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1 réponse
non,
il aurait fallu qu'ils fasse intervenir les assurances de responsablilités décennales et qu'un jugement soit rendu declarant les malfaçons et nommant qqu'un pour les reparer,et ce alors peut etre (ça depend de votre responsabilité et du jugement) à vos frais. Ils n'ont pas le droit de declarer d'eux meme et sans expert des malfaçons et de se faire juge en vous imposant de payer les réparation.
Comme rien n'a été signé je pense cependant que vous aurez du mal à recuperer votre créance. En plus vous ne pouvez plus prouver dans quel etat d'achevement vous avez laissé le chantier.
Que ça serve de leçon : pas de devis signé, pas de travaux ! Je sais c'est dur mais c'est le seul moye d'eviter les ennuis, meme avec un "client de 30 ans". Les normes ISO et autre l'imposent d'ailleurs. C'est logique: pas de commande/ de contrat signé = pas le droit de facturer apres.
il aurait fallu qu'ils fasse intervenir les assurances de responsablilités décennales et qu'un jugement soit rendu declarant les malfaçons et nommant qqu'un pour les reparer,et ce alors peut etre (ça depend de votre responsabilité et du jugement) à vos frais. Ils n'ont pas le droit de declarer d'eux meme et sans expert des malfaçons et de se faire juge en vous imposant de payer les réparation.
Comme rien n'a été signé je pense cependant que vous aurez du mal à recuperer votre créance. En plus vous ne pouvez plus prouver dans quel etat d'achevement vous avez laissé le chantier.
Que ça serve de leçon : pas de devis signé, pas de travaux ! Je sais c'est dur mais c'est le seul moye d'eviter les ennuis, meme avec un "client de 30 ans". Les normes ISO et autre l'imposent d'ailleurs. C'est logique: pas de commande/ de contrat signé = pas le droit de facturer apres.
13 mai 2008 à 05:27