Client refuse de solder la facture

Irina - 12 mai 2008 à 23:34
 tomance28 - 13 mai 2008 à 05:27
Bonjour,
Bonjour,
J’ai une entreprise individuelle dans le secteur du bâtiment. Une société m’avait confié des travaux dans l’un de ses boutiques.
Mon devis avait été accepté « par téléphone ». Ayant déjà effectué des travaux dans d’autres boutiques de la société sans devis signé sur les mains, et étant à chaque fois payé, j’avais confiance.
La société avait effectué 2 des 3 virements prévus pour ce chantier.
Quelques semaines après le début des travaux, quand il me restait juste quelques petites finitions à faire, un entrepreneur inconnu m’appel pour m’informer que désormais c’est lui qui va s’occuper des travaux dans le magasin.
Surpris, j’ai contacté la personne de la société, qui « superviser » le chantier. On m’a répondu que c’est le PDG de la société qui avait envoyé une autre entreprise pour terminer les travaux.
Durant un mois je relançais la société pour le solde de la facture – sans aucun résultat.
Et maintenant, pour ne pas solder ma facture, cette société me reproche des malfaçons dans mes travaux etc. Voici l’extrait de leur lettre : « Après vérification il s’avère que l’ensemble de vos travaux est de très mauvaise qualité…Devant cette situation nous avons dépêché d’urgence à ce magasin une entreprise afin de faire réparer vos malfaçons. … »
De plus ils exigent de leurs rembourser une facture de remise en état.
Faut noter, qu’avant l’intervention de l’autre entreprise je n’ai jamais était informé de la mauvaise qualité de mes travaux. Je n’avais reçu aucune lettre, aucun avertissement. La société ne m’a jamais demandé de refaire des travaux.
De plus, avant l’intervention de l’entreprise aucun constat n’a été fait.
J’aimerais savoir si cette société a le droit de m’exiger le remboursement des travaux effectués par l’autre entreprise ?

1 réponse

non,

il aurait fallu qu'ils fasse intervenir les assurances de responsablilités décennales et qu'un jugement soit rendu declarant les malfaçons et nommant qqu'un pour les reparer,et ce alors peut etre (ça depend de votre responsabilité et du jugement) à vos frais. Ils n'ont pas le droit de declarer d'eux meme et sans expert des malfaçons et de se faire juge en vous imposant de payer les réparation.

Comme rien n'a été signé je pense cependant que vous aurez du mal à recuperer votre créance. En plus vous ne pouvez plus prouver dans quel etat d'achevement vous avez laissé le chantier.

Que ça serve de leçon : pas de devis signé, pas de travaux ! Je sais c'est dur mais c'est le seul moye d'eviter les ennuis, meme avec un "client de 30 ans". Les normes ISO et autre l'imposent d'ailleurs. C'est logique: pas de commande/ de contrat signé = pas le droit de facturer apres.
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il faut expliquer aussi que certains entrepreneurs traine nten longueur....prennent plusieurs chantiers en même temps..... cette boutique devait peu être ouvrir prochainement.... et le pdg à pris quelqu'un de plus rapide pour finir les travaux et pouvoir ouvrir sa boutiqur plus vite....... CQFD
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