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Dons ?

aurelscorp Messages postés 3 Statut Membre -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonsoir,

Une entreprise ne vivant que grâce à la pub peut elle aussi demander des donations car j'ai lu quelque part sur le net que les entreprises commercialeS ne pouvaient pas faire appel au dons, qu'en est il lorsque que l'on ne facture pas le client(internaute) ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sfanbre
 
a ma connaissance seule une association loi 1901 peur recevoir des dons.
0
Réponse 2 / 2
tusone
 
mes dons versés pour l'année 2007 s'élèvent à 1580€,que puis-je déclarer et comment répartir cette somme?
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Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 544
 
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