Je vous explique ma situation. C'est un peu compliqué alors suivez bien :)
Je suis étudiant à l'école de commerce de Strasbourg. J'ai signé un contrat de bail début septembre pour un an donc jusqu'au 31 aout. Lors de mon année, j'ai appris que je quittais Strasbourg début juin pour 4 mois de stage et un an d' université à l'étranger. Je signale donc début janvier par lettre recommandé avec ar à mon proprio mon désir de casser le bail. il refuse la lettre, je l'appelle et il me dit que d'une part il ne prend pas son courrier et que d'autre part il refuse mon départ car le bail est de 1 an. Quelques jours apres miracles il accepte le deuxième recommandé que je lui avais envoyé. Mais depuis plus de nouvelles. Il ne veut pas à priori faire l'etat des lieux, refuse que je lui rende les clé et compte bien sur les deux mois de caution pour deja recuperer deux loyers.
Me voila donc avec un apart vide, que j'aimerai rendre mais qu'on me refuse.
pour l'instant je sais que je suis en droit de casser ele bail mais le pb est comment lui rendre les clés???
je sais aussi que si il ne viens pasfaire d'état des lieux, il ne peut pas me demander après de payer quoi que ce soit et il doit me rendre l'inégralite de la caution ( 850 €, je suis étudiant boursier...)
Help!! que faire de ses clés!!
merci bcp!!
merci pour toutes vos réponses éclairées je pars à l'adil sur le champ!!!
prune06
Messages postés2Date d'inscriptionsamedi 18 avril 2009StatutMembreDernière intervention19 juillet 2009 18 avril 2009 à 17:53
Bonjour,
je pense etre exactement dans la même situation mais vous l'explique tout de même :
Je suis étudiante et loue depuis Juillet 2008 un studio meublé, malheureusement au moment de signé le bail,
je ne me suis pas rendu compte :
*que ce bail m'imposé une durée d'un an ferme, avec préavis de 3mois,
*que le bail est décrit comme non soumis à l'article L 632-1 du code de la Construction et de l’Habitation, modifié depuis le 18 janvier 2005 par l’article 115 de la Loi de Cohésion sociale
* que l'une des clauses identiques que l'appartement n'est pas ma résidence principale
Enfin d'après mes lectures, cela semble etre un "coup classique" de certaines agences...
Ceci étant, j'ai deja envoyé 3 lettre AR, leur exprimant le fait que j'étais étudiante et que ce bail était donc en quelque sorte, une atteinte à mes droits !
Malgrè cela, l'agence refuse toujours de me laisser partir (avec mon préavis d'un mois) et refuse donc d'effectuer l'état des lieux de sortie.
Je compte tout de même quitter mon appartement, car je dois effectuer un stage et doit donc partir d'ici la fin du mois en cours.
Tout ceci pour vous demandez :
Que puis-je faire et que dois-je faire en ce qui concerne l'état des lieux et les clés ?
oui il a reçu le recommandé oui on a etabli un etat des lieux a l'entrée
je l'ai eu au tel
en fait il dit que je n'ai pas le droit de casser un bail qui devait courrir jusque aout
du coup il ne donne plus de nouvelles pour que je ne puisse pas faire le départ correctement
je pense qu'il se dit que tant que je ne peux pas rendre les clés je suis la et que donc je dois payer
il sait aussi que je ne paierai plus
j'ai arrété les apl en versement direct
il m'a dit qu'en plus de reclamer les loyers au garant il garderai la caution
toto560
Messages postés227Date d'inscriptiondimanche 4 novembre 2007StatutMembreDernière intervention15 janvier 200974 12 mai 2008 à 23:02
Essayé dés demain de contacter l'ADIL de votre département car là je coince, votre propriétaire est vraiment un bête car il ne fait qu'aggraver les choses.
il faut que tu lui envoie un rocomender avec acuser de resebtion et presisser que tu doit rende sa pour causse de lecole et les cles tu vas a lagence et tu lui mais les clee dans boite au laitre
BarbieTM
Messages postés13892Date d'inscriptionlundi 5 juillet 2010StatutContributeurDernière intervention20 juin 20145 765 9 déc. 2010 à 12:39
Bonjour jojo,
Il est à espérer que depuis 2 ans, l'intervenant ait trouvé une solution...
D'autre part, votre post fait mal aux yeux (une faute pas mot au moins !), pourriez vous faire un effort d'orthographe ?
Igor1
Messages postés8272Date d'inscriptionmercredi 26 mars 2008StatutContributeurDernière intervention17 décembre 20186 841 9 déc. 2010 à 12:43
Bonjour,
de plus les réponses données vont à l'encontre de la loi et je pense qu'il vaut mieux se taire que de raconter n'importe quoi.
dans le contrat de bail il a mis trois mois mais je me doutais que ca n'etait que 1 pour un meublé
merci
en revanche je savais pour l'huissier mais si jamais je quitte sans faire l etat des lieux peut on me le repprocher sachant que sur le courrier j'ai bien noté que j'etais a sa disposition pour le faire.
c'est lui qui refuse finalement
et pour les clés t'as une idée
;-)
toto560
Messages postés227Date d'inscriptiondimanche 4 novembre 2007StatutMembreDernière intervention15 janvier 200974 12 mai 2008 à 22:01
Pour les clés, avez-vous reçu l'avis de réception, si oui cela veut dire que votre bailleur à bien reçu votre courrier et ne pas (de toute façon) vous refusez votre départ.
Vous avez bien établi un état des lieux à l'entrée ?
De quoi parlez-vous en disant qu'il compte bien garder les 2 mois de caution ?
@+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Igor1
Messages postés8272Date d'inscriptionmercredi 26 mars 2008StatutContributeurDernière intervention17 décembre 20186 841 12 mai 2008 à 23:08
Bonjour,
vous pouvez partir à n'importe quel moment de votre logement meublé en respectant un préavis de 1 mois. Vous avez prévenu votre bailleur suffisament à l'avance et par LRAR pour justifier de votre honnêteté.
Il se met dans ses tords en refusant l'EDL de sortie et la remise des clés( le jour de la remise des clés étant le dernier jour de location selon la loi) vous vous mettez dans les votre en arrêtant le paiement du loyer, mais que faire ?
Envoyez une dernière LRAR en demandant un RDV pour le dernier jour de location et expliquez lui que ce jour là après .....heure, s'il n'est pas venu vous déposerez les clés au commissariat ou à la gendarmerie après avoir fait établir une main courante sur son refus d'appliquer la loi et ce malgré 3 lettres recommandées. Je vous certifie au moins une chose, c'est qu'il ne pourra rien contre la caution (le garant).
Vous pouvez également exposer votre problème à l'ADIL de votre région. Agence Départementale d'information sur le Logement
toto560
Messages postés227Date d'inscriptiondimanche 4 novembre 2007StatutMembreDernière intervention15 janvier 200974 12 mai 2008 à 21:39
Bonjour,
déjà si c'est un meublé, vous devez avoir obligatoirement un préavis d'un mois, vous pouvez donné ce préavis n'importe quand.
Pour l'état des lieux, si votre propriétaire ne veut pas le faire, vous devrez prendre un huissier de justice qui viendras établir un état des lieux, ces frais seront partagé entre vous et votre bailleur.
Bonjour,
Comme il s'agit d'un meublé, l'état des lieux effectué par un huissier ne se fera qu'aux frais de celui qui le demande. La location meublée n'est pas soumise à la loi de juillet 1989. Et la facture est plutôt salée : compter 250 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2009 à 17:53
je pense etre exactement dans la même situation mais vous l'explique tout de même :
Je suis étudiante et loue depuis Juillet 2008 un studio meublé, malheureusement au moment de signé le bail,
je ne me suis pas rendu compte :
*que ce bail m'imposé une durée d'un an ferme, avec préavis de 3mois,
*que le bail est décrit comme non soumis à l'article L 632-1 du code de la Construction et de l’Habitation, modifié depuis le 18 janvier 2005 par l’article 115 de la Loi de Cohésion sociale
* que l'une des clauses identiques que l'appartement n'est pas ma résidence principale
Enfin d'après mes lectures, cela semble etre un "coup classique" de certaines agences...
Ceci étant, j'ai deja envoyé 3 lettre AR, leur exprimant le fait que j'étais étudiante et que ce bail était donc en quelque sorte, une atteinte à mes droits !
Malgrè cela, l'agence refuse toujours de me laisser partir (avec mon préavis d'un mois) et refuse donc d'effectuer l'état des lieux de sortie.
Je compte tout de même quitter mon appartement, car je dois effectuer un stage et doit donc partir d'ici la fin du mois en cours.
Tout ceci pour vous demandez :
Que puis-je faire et que dois-je faire en ce qui concerne l'état des lieux et les clés ?