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Pb avec le notaire suite achat appartement

Lyly - 12 mai 2008 à 14:44
 lyly - 14 mai 2008 à 13:10
Bonjour,

Je rencontre un petit souci : le notaire qui s'est occupé de l'acquisition de mon apparement vient de me faire parvenir une nouvelle facture par courrier simple soit 6 mois après l'achat d'un peu plus de 3 000,00 euros qui correspondent à un oubli de son fait lors de la valeur finale de l'achat.

Ma question est : Existe-t-il des lois qui me permettraient de passer outre cette facture, étant donné que l'erreur emane de chez lui, et donc de lui réclamer mon acte notarié ?

Rappelons tout de même que c'est un professionnel, et que lors de la vente, nous étions tous d'accord sur le montant, et que cette somme arrive de nulle part.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
13 mai 2008 à 19:27
On ne peut pas refuser de payer une facture sous prétexte que le prestataire avait oublié de facturer une partie de sa prestation. Même s'il est responsable de cet oubli...
-1
lyly
14 mai 2008 à 13:10
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais dans ce cas précis si tout le monde n'était pas d'accord la transaction n'aurait pas eu lieu.
De plus si j'ai fais affaire à des professionnels (notaire, agence) c'est bien pour éviter ce genre de probléme.
c'est une transaction qui se régle au comptant donc je trouve ca désagréable d'être relancé apres.
merci en tt cas pour votre reponse
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