Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat de mariage après plusieurs années

teddy6424 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2010 - 11 mai 2008 à 20:26
tomance28 - 12 mai 2008 à 07:19

Bonjour,

Peut-on faire établir un contrat de mariage par son notaire personnel après plusieurs années de mariage sous le régime légal ou faire établir un acte de séparation de bien afin de préserver ses biens antérieurs et postérieurs.
Comment procéder afin que le conjoint ne réclame pas de droits sur des biens qu'il n'a pas apporté?
Merci.

A voir également:

Contrat de mariage après plusieurs années
Contrat de location simple pdf - Guide
Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Prime de mariage - Guide
Contrat de gré à gré - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

tomance28
12 mai 2008 à 07:19

oui c'est possible mais cela coute plus cher, c'est pour cela que l'ont fait une séparation de bien avant le mariage..... prenez rendez vous avec un notaire pour connaitre le cout.......

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers

pas de témoins, pas de mariage?

Mariage franco camerounais procédure fiable

mariage entre française et musulman

Annuler un contrat CDI avant son commencement

Contrat de mariage après plusieurs années

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters