Annuler une donation entre époux

teddy6424 Messages postés 16 Statut Membre -  
 tomance28 -
Bonjour,

Peut-on faire annuler une donation entre époux , si oui quelle est la procédure?

Merci

1 réponse

  1. tomance28
     
    un simple courrier au notaire quii c'est occupé de cette séparation de biens doit suffire...........
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