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Annuler une donation entre époux

teddy6424 Messages postés 16 Statut Membre -  
 tomance28 -
Bonjour,

Peut-on faire annuler une donation entre époux , si oui quelle est la procédure?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28
 
un simple courrier au notaire quii c'est occupé de cette séparation de biens doit suffire...........
35

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