Paiement d'un appel non exécutoire
lulu1924
-
lulu1924 -
lulu1924 -
Bonjour,
nous avons gagné en appel contre notre ancien employeur, ce délibété a été jugé le 24 février et nous voudrions savoir combien de temps peut mettre notre ancien employeur pour donner les fonds a notre avocate quii lui a déjà réclamé
cordilement
nous avons gagné en appel contre notre ancien employeur, ce délibété a été jugé le 24 février et nous voudrions savoir combien de temps peut mettre notre ancien employeur pour donner les fonds a notre avocate quii lui a déjà réclamé
cordilement
A voir également:
- Paiement d'un appel non exécutoire
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
non il n'est pas executoire mais notre avocate se payeras sur ce que lui donnera la partie adverse ne pensse que si elle veut toucher les sous son intéret et de se faire payer rapidement qu'en pensses-tu ?