Mariage et Credits

Question

Bonjour,

C'est un peu compliqué mais je vais tout expliqué quand même : 

-Mon père et ma mère sont mariés depuis 20ans, il y a quelques années ma mère a fait plusieurs credits pour financer quoi ? on ne sait pas, surement ses dettes de jeu, car nous ne sommes pas riches, ni pauvres, mais nous vivons bien et ne manquons de rien. 

-Ma mère a fait plusieurs credits mais sans le consentement de mon père : elle a volé ses papiers (carte d'identité, papiers de salaire, courrier personnel etc) et imiter sa signature afin d'arriver a ses fins. 
Elle "campait" devant la boite au lettre afin d'avoir ses lettres de credit et pour que nous ne soyons au courant de Rien. 

-A ce jour nous avons appris qu'elle avait une 10aine de credits en court. 

L'élément declencheur a été lorsque aujourd'hui alors qu'elle est au travail, nous avons vu 3lettres de credits a son nom, mon père excédé les a ouvertes (elle ouvre bien notre courrier personnel alors!!) et voila le resultat : 

-Un contact d'une agence de credit car elle en a redemandé un autre
-Une feuille de credit avec son solde (de 40euros donc nous n'avons que 40euros pour le mois) 
-Une demande de papiers pour un dossier pour un credit (où les papiers demandés sont la carte d'identité de mon père, ses bulletins de salaire etc) 

Nous nous demandons donc mon père et moi comment "limiter" la casse ! Il est propriétaire d'une maison que nous avons payer en nous privant, et lui en travaillant dur (ce qui lui a couter sa rotule, il est maintenant travailleur handicapé) Et père de 3enfants (mes frères : 16 et 8ans et moi 20ans).

Que faire comme demarches pour eviter que les credits ne nous tombent dessus ? 
Comment garder au moins notre maison ? (même si tout espoir semble perdu)

Mon père pense a divorcer mais cela couterait encore plus cher et il y aurait de toute façon une separation des biens et surement les credits partagés. 


PS: J'ai mis ce forum dans vie à deux malgres qu'il ne soit pas très joyeux, je pense que c'etait le meilleur endroit pour poster.

lapuce1974 · Answer

bonsoir,

Malheureusement pour votre papa, étant marié a votre maman, il est responsable des dettes de votre maman.
En effet , Pour des époux mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), le principe est que chaque époux qui contracte une dette engage outre ses biens propres , les biens communs. La seule limite concerne les gains et salaires du conjoint du débiteur. Ils échappent aux créanciers de celui-ci, sauf pour les dettes ménagères, dettes solidaires des deux époux même engagés par un seul. Et encore, pour ce n'est que pour un montant équivalent à environ 1 mois de salaire du conjoint car le reste est considéré comme des économies et tombe sous le joug des créanciers.
Toutefois, pour les dettes contractées par un époux avant le mariage ou durant le mariage par le biais d'un emprunt ou d'un cautionnement pour des besoins personnels, le créancier ne pourra saisir que les biens propres et les revenus de l'époux débiteur mais ni les biens propres ou communs restant. En cas de consentement de l'autre époux, le créancier pourra saisir aussi la totalité des biens communs, seuls les biens propres étant encore épargnés

lapuce1974 · Answer

de rien tant que je peux aider c'est avec plaisir

Hyriana · Answer

Re bonjour :) 

Nous allons porter plainte demain, mais apr contre où s'adresser pour faire une "enquête" pour montrer que mon père n'a pas profité des credits ? au juge des affaires familiales ? a un avocat ? ou un tout autre organisme ?


Merci d'avance

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