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1 réponse
Bonjour,
La quittance de loyer est quérable et non portable j'explique :
Le propriétaire n'a pas l'obligation d'expédier la quittance de loyer mais par contre sur demande du locataire il doit la lui fournir de main à la main gratuitement. C'est à dire que vous êtes obligés d'aller à l'agence immobilière récupérer gratuitement vos quittances de loyers.
Concernant les avis d'échéances (en principe joint avec la quittance) ne sont pas obligatoire et c'est une pratique des agences immobilières qui ont des termes très variées comme frais administratifs, frais de gestion, frais d'avis, etc... pour leur facturation .
Ces frais ont déjà fait l'objet de plaintes et réclamations auprès des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et la CLCV).
Mon conseil demandez à ne plus payer ces frais et à ne plus recevoir les quittances.
En cas de silence de l'agence allez voir l'UFC-que Choisir ou la CLCV qui connaissent très bien le dossier.
Cordialement.
La quittance de loyer est quérable et non portable j'explique :
Le propriétaire n'a pas l'obligation d'expédier la quittance de loyer mais par contre sur demande du locataire il doit la lui fournir de main à la main gratuitement. C'est à dire que vous êtes obligés d'aller à l'agence immobilière récupérer gratuitement vos quittances de loyers.
Concernant les avis d'échéances (en principe joint avec la quittance) ne sont pas obligatoire et c'est une pratique des agences immobilières qui ont des termes très variées comme frais administratifs, frais de gestion, frais d'avis, etc... pour leur facturation .
Ces frais ont déjà fait l'objet de plaintes et réclamations auprès des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et la CLCV).
Mon conseil demandez à ne plus payer ces frais et à ne plus recevoir les quittances.
En cas de silence de l'agence allez voir l'UFC-que Choisir ou la CLCV qui connaissent très bien le dossier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2008 à 10:56
17 nov. 2008 à 20:52
La quittance peut être utile pour de multiple raison tels que une demande de crédit, recherche d'un nouveau logement, etc... .
La quittance est un reçu de paiement, une lettre qui vous dit que vous étiez un bon locataire a qui payé n'est pas un reçu. La quittance a une valeur juridique et un virement bancaire n'est pas une quittance.
Cordialement.