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2 réponses
non, puique que cette prestation compensatoire est en réaliter VOTRE argent qu'il vous rend.....Y a t"il des intérets ? car cela vous devez les déclarer........ allez aux impots car la somme que vous avez préter votre ex lui devrait la déclarer aux impots..... c'est a dire que vous ou lui auriez du allez faire enregistrer la reconnaissance de dette au impots... c'est payant dans les 100 euros et obligatoire pour toute reconnaissance de dette supérieur à 780 euros.....
14 mai 2008 à 15:12