Reconnaissance de dette
eloise
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eloise -
eloise -
Bonjour,
Je perçois une prestation compasatoire que je déclare aux impots.
Lors du procés que m'a fait mon ex-mari afin de ne plus la payer j'ai fourni à mon avocat une reconnaissance de dette signée par mon ex-époux comme quoi il me devait cette même somme et qu'il me l'a rendait sous forme de prestation compasatoire ceci apparait dans la convention de divorce.
Au jugement sa demande a été rejetée car ma prestation est en fait une reconnaissance de dette.
Ma question, dois-je toujours déclarer ma prestation compasatoire aux impots.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je perçois une prestation compasatoire que je déclare aux impots.
Lors du procés que m'a fait mon ex-mari afin de ne plus la payer j'ai fourni à mon avocat une reconnaissance de dette signée par mon ex-époux comme quoi il me devait cette même somme et qu'il me l'a rendait sous forme de prestation compasatoire ceci apparait dans la convention de divorce.
Au jugement sa demande a été rejetée car ma prestation est en fait une reconnaissance de dette.
Ma question, dois-je toujours déclarer ma prestation compasatoire aux impots.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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2 réponses
non, puique que cette prestation compensatoire est en réaliter VOTRE argent qu'il vous rend.....Y a t"il des intérets ? car cela vous devez les déclarer........ allez aux impots car la somme que vous avez préter votre ex lui devrait la déclarer aux impots..... c'est a dire que vous ou lui auriez du allez faire enregistrer la reconnaissance de dette au impots... c'est payant dans les 100 euros et obligatoire pour toute reconnaissance de dette supérieur à 780 euros.....
eloise
Merci tomance vous êtes d'une grande aide.
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