Reconnaissance de dette

eloise - 8 mai 2008 à 15:59
 eloise - 14 mai 2008 à 15:12
Bonjour,
Je perçois une prestation compasatoire que je déclare aux impots.
Lors du procés que m'a fait mon ex-mari afin de ne plus la payer j'ai fourni à mon avocat une reconnaissance de dette signée par mon ex-époux comme quoi il me devait cette même somme et qu'il me l'a rendait sous forme de prestation compasatoire ceci apparait dans la convention de divorce.
Au jugement sa demande a été rejetée car ma prestation est en fait une reconnaissance de dette.
Ma question, dois-je toujours déclarer ma prestation compasatoire aux impots.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

non, puique que cette prestation compensatoire est en réaliter VOTRE argent qu'il vous rend.....Y a t"il des intérets ? car cela vous devez les déclarer........ allez aux impots car la somme que vous avez préter votre ex lui devrait la déclarer aux impots..... c'est a dire que vous ou lui auriez du allez faire enregistrer la reconnaissance de dette au impots... c'est payant dans les 100 euros et obligatoire pour toute reconnaissance de dette supérieur à 780 euros.....
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Merci tomance vous êtes d'une grande aide.
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Je suis divorcée, j'éleve mes enfants et je vis avec quelqu'un. Chacun gère ses dépenses.
Que dois-je déclarer et quelles cases remplir?
Merci pour tout.
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