Succession mariage s/communauté Chgt notaire

paiai Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2008 - 7 mai 2008 à 15:05
 paiai - 9 mai 2008 à 15:59
Bonjour,

Je souhaiterai être aidée car voudrai changer le notaire choisi car il semble privilégier notre belle-mère et son fils, quatrième enfant de notre père décédé l'an dernier. Après avoir divorcé en 2001 il a continué jusqu'en 2005 à payer seul la maison acquise sous la communauté( réduite aux acquêts) puisqu'il n'y avait pas de contrat d'union.
Nous sommes 3 enfants d’un 1er mariage. Notre belle-mère a droit à 50% de la valeur de la maison soit 100.000 €. Elle prétend avoir droit en + à la part de notre père. Est-ce possible ?

Avec son fils nous pensions partager en 4 parts égales les 100.000 € restant. Elle veut déduire de notre part, les loyers correspondant aux mois que notre père malade a occupé la maison, soi disant sans lui avoir demandé d’autorisation. En effet notre père l'occupait avec son fils qui vivait avec lui et s’en occupait pendant sa maladie et qui depuis 1 an, y vit toujours.

Si notre père lui doit un loyer en occupant une maison pour laquelle notre belle-mère n'a jamais rien versé. Sommes nous en droit de réclamer en faveur de chacun de nous 3, un loyer à son fils.

Pourquoi changer de notaire ? Il ne semble pas équitable. Nous dit ne pas être en droit de réclamer à l'organisme bancaire ayant accordé le crédit ou au notaire ayant établi l'acte de vente de cette maison, le plan de financement de la maison. Qu'on ne peut les obtenir sans l'accord de notre frère ou de notre belle-mère. Nous leur avons demandé en vain. Notre belle-mère prétend que c'est personnel à leur vie privée, elle et son fils ne veulent donc rien communiquer.

La maison est le seul bien de valeur en partage. Elle fut totalement payée en 2005. Après leur divorce en 2001 notre belle-mère n'étant plus sous le régime de la communauté, n'aurait elle pas dû payer la moitié du reliquat de crédit restant à rembourser. Cette dette d'emprunt dont l'échéancier nous était verbalement évoqué par notre père a de plus, dû être établie à leurs 2 noms puisqu'ils étaient sous le régime de la communauté - Sans cet échéancier, nous ne pourrons prétendre à rien je pense ?

Notre père ayant tout payé seul, nous en avons assez de nous faire tondre la laine sur le dos. Cette belle-mère ne s'est pas déplacée lors de son décès, n'a même envoyé aucune fleurs pour son enterrement et se déplace maintenant pour presser la signature de la vente. Sans vouloir les spolier de leurs droits, 1°/ sommes nous en droit de demander au notaire de déduire des 50% de la maison auxquels elle a droit, la déduction des 50% du montant du crédit que notre père a continué à rembourser intégralement seul.
2°/ faire payer à notre frère, un an de loyer minoré, à déduire de ce qui lui revient, alors que le notaire continue par obligation depuis un an à payer ses frais d'électricité, d'assurance ainsi que celle de la voiture qu’il a gardé d’office bien qu’elle soit toujours au nom de notre père. Notre frère, en tant que jeune conducteur, ne tient absolument pas à assurer à son nom pour éviter une police d'assurances trop élevé pour 1 jeune conducteur.

Pouvons nous demander un éclairage sur le montant de ses frais de notaire ainsi que le montant total des taxes d'état prélevées sur un montant d'héritage au plus de 200.000 € - Pourriez vous ns informer approximativement à combien ils s’élèveront. Nous avons fait confiance à ce notaire pris en commun pour minimiser les frais et agir à l'amiable ce qu'en fait notre belle mère n'a pas permis. Merci de votre compréhension et si possible de votre aide. mYANEBonjour,

Je souhaiterai être aidée car voudrai changer le notaire choisi car il semble privilégier notre belle-mère et son fils, quatrième enfant de notre père décédé l'an dernier. Après avoir divorcé en 2001 il a continué jusqu'en 2005 à payer seul la maison acquise sous la communauté( réduite aux acquêts) puisqu'il n'y avait pas de contrat d'union.
Nous sommes 3 enfants d’un 1er mariage. Notre belle-mère a droit à 50% de la valeur de la maison soit 100.000 €. Elle prétend avoir droit en + à la part de notre père. Est-ce possible ?

Avec son fils nous pensions partager en 4 parts égales les 100.000 € restant. Elle veut déduire de notre part, les loyers correspondant aux mois que notre père malade a occupé la maison, soi disant sans lui avoir demandé d’autorisation. En effet notre père l'occupait avec son fils qui vivait avec lui et s’en occupait pendant sa maladie et qui depuis 1 an, y vit toujours.

Si notre père lui doit un loyer en occupant une maison pour laquelle notre belle-mère n'a jamais rien versé. Sommes nous en droit de réclamer en faveur de chacun de nous 3, un loyer à son fils.

Pourquoi changer de notaire ? Il ne semble pas équitable. Nous dit ne pas être en droit de réclamer à l'organisme bancaire ayant accordé le crédit ou au notaire ayant établi l'acte de vente de cette maison, le plan de financement de la maison. Qu'on ne peut les obtenir sans l'accord de notre frère ou de notre belle-mère. Nous leur avons demandé en vain. Notre belle-mère prétend que c'est personnel à leur vie privée, elle et son fils ne veulent donc rien communiquer.

La maison est le seul bien de valeur en partage. Elle fut totalement payée en 2005. Après leur divorce en 2001 notre belle-mère n'étant plus sous le régime de la communauté, n'aurait elle pas dû payer la moitié du reliquat de crédit restant à rembourser. Cette dette d'emprunt dont l'échéancier nous était verbalement évoqué par notre père a de plus, dû être établie à leurs 2 noms puisqu'ils étaient sous le régime de la communauté - Sans cet échéancier, nous ne pourrons prétendre à rien je pense ?

Notre père ayant tout payé seul, nous en avons assez de nous faire tondre la laine sur le dos. Cette belle-mère ne s'est pas déplacée lors de son décès, n'a même envoyé aucune fleurs pour son enterrement et se déplace maintenant pour presser la signature de la vente. Sans vouloir les spolier de leurs droits, 1°/ sommes nous en droit de demander au notaire de déduire des 50% de la maison auxquels elle a droit, la déduction des 50% du montant du crédit que notre père a continué à rembourser intégralement seul.
2°/ faire payer à notre frère, un an de loyer minoré, à déduire de ce qui lui revient, alors que le notaire continue par obligation depuis un an à payer ses frais d'électricité, d'assurance ainsi que celle de la voiture qu’il a gardé d’office bien qu’elle soit toujours au nom de notre père. Notre frère, en tant que jeune conducteur, ne tient absolument pas à assurer à son nom pour éviter une police d'assurances trop élevé pour 1 jeune conducteur.

Pouvons nous demander un éclairage sur le montant de ses frais de notaire ainsi que le montant total des taxes d'état prélevées sur un montant d'héritage au plus de 200.000 € - Pourriez vous ns informer approximativement à combien ils s’élèveront. Nous avons fait confiance à ce notaire pris en commun pour minimiser les frais et agir à l'amiable ce qu'en fait notre belle mère n'a pas permis. Merci de votre compréhension et si possible de votre aide. mYANE

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
8 mai 2008 à 22:00
Alors par ou commencer?

Le jugement de divorce doit préciser certain point concernant, la liquidiation de la communauté. En effet, l'acte de partage de communauté doit faire état du financement par les deniers de votre père. Attention, les revenus d'un couple en communauté sont de sbiens de communauté. Donc, cela me parait compliqué de faire valoir le caractère propre d'un remboursement de prêt.
A mon avis, le clé doit se trouver àdans l'acte de paratage de communauté. Peut -être qu'un accord précise que le financement antérieur est annulé par l'usage de la maison. Bref, c'est peut -être un élément à retrouver.
faute de précision, je pense que la liquidation de la communauté fait foi. Si votre père a accepter ce jugement, il ne doit être opposable vis à vis des ayant droit (vous);

Ensuite, Si le bien est en indivision avec occupation gratuite, cela est valable.
Votre belle mère peut exiger un loyer mais qui aurait du être déclaré (c'est tjrs bon de le rappeler)

Pour ce qui est de votre frère, il en va de même, le notaire devrait exiger un loyer pour occupation (car seul le conjoint peut habiter le logement gratuitement pendnat 1 an). cela viendra en moins de sa part.

Concenrnant, la voiture, il serait judicieux de faire une expertise pour sa valeur au jour du décès, et d'imputer la dévaluation pour usage du bien. le mieux sera de lui attribuer la voiture dans le cadre d'un partage.
A mon avis, la validté de l'assurance est douteuse. donc, il ya un risque majeur en cas d'accident. Car vous êtes tous propriétaire!!! pensez à prevenir l'assurance

Les frais de notaire pour une succession d'une valeur de 100 000 €
Compter aucun droit de succession

Ces émoluments proportionnels : 2 500 € a payer au protata des droits de chacun

Vous avez le droits de faire intervenir votre notaire. le sfrais seront donc partagés entre eux.
0
Merci de votre réponse diligente. Vraiment aucune liquidation de communauté n'a été faite lors du divorce. Le jugement n'a fait aucun état du financement par les deniers seuls de notre père.
Bien qu'il réglait la totalité des frais de la communauté, sa jeune épouse gardait ses revenus en argent de poche. Vous avez donc raison, même si elle n'a jamais rien réglé, elle n'y était pas obligé pendant leur vie commune et les revenus de notre père, puisqu'il le voulait bien, faisaient partie de leurs biens de communauté.

Ma question portait surtout après leur divorce et séparation de corps. elle a attendu leur divorce pour s'acheter sa propre maison et sommer notre père de quitter la sienne, d'aller en maison de retraite afin de procéder à la vente de leur maison commune pour faciliter ainsi le financement de la sienne sur laquelle bien sûr notre père n'a aucun droit.

Nous ne pouvons donc lui réclamer sa participation à 50% sur le reliquat de remboursements d'emprunt qui n'ont été prélevés que sur son compte car la "liquidation" fait foi par le simple jugement de divorce puisqu'il ne comporte aucune précision et ne peut donc être opposable, lui ayant accepté de fait la situation.

Eclairez moi, car je ne comprends pas très bien votre phrase : "Si le bien est en indivision (car ils étaient divorcés ou indivision car nous sommes cinq avec elle à nous partager le fruit de la vente) avec occupation gratuite, cela est valable". Veut donc dire qu'elle a le droit d''exiger un loyer "mais qui aurait du être déclaré aux impôts préalablement vous voulez dire puisqu'elle ne le réclame que maintenant pour réduire la somme que nous devrions recevoir.

Pour l'expertise de la voiture, l'argus de journaux spécialisé a t-il valeur ou faut il passer par un huissier qui minorera sa valeur actuelle avec tous les dégâts sur elle depuis - Nous allons intervenir auprès de la Cie d'Assurance de notre père.

Nous n'aurons aucun frais complémentaire à prendre un 2è notaire sinon que ceux que se partageront les deux notaires - malgré la prise en charge de toutes les déclarations légales qu'a dû effectuer ce 1er notaire... il pourra certainement nous imputer des frais que nous répartirons dans notre fraterie.

Puis-je me permettre sans pénalités, d'attendre qd même la réception des pièces comptables demandées et de prolonger l'indivision en n'assistant pas au prochain rv prévu pour signature du compromis de vente proposé par son notaire avec un voisin qui ne veut pas passer par une agence. Le notaire est il garant de la solvabilité de cet acquéreur.
L'évaluation de cette maison à 200.000 € avait été effectuée par notre belle mère auprès d'une agence, 2 ans avant le décès de notre père. Cette somme proposée faute d'être augmentée depuis 2 ans, s'avère être baissée de 25.000 € - N'y a til pas anguille sous roche et peut-être dessous de table entre notre jeune belle mère apre au gain comme vous l'aurez deviné et ce voisin - mais là il est vrai que vous ne pouvez pas être devin et nous aider sur ce point.

Merci de votre sollicitude - Bien cordialement.
0