Succession mariage s/communauté Chgt notaire
paiai
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7 mai 2008 à 15:05
paiai - 9 mai 2008 à 15:59
paiai - 9 mai 2008 à 15:59
A voir également:
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mibech
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lundi 7 avril 2008
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21 février 2009
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8 mai 2008 à 22:00
8 mai 2008 à 22:00
Alors par ou commencer?
Le jugement de divorce doit préciser certain point concernant, la liquidiation de la communauté. En effet, l'acte de partage de communauté doit faire état du financement par les deniers de votre père. Attention, les revenus d'un couple en communauté sont de sbiens de communauté. Donc, cela me parait compliqué de faire valoir le caractère propre d'un remboursement de prêt.
A mon avis, le clé doit se trouver àdans l'acte de paratage de communauté. Peut -être qu'un accord précise que le financement antérieur est annulé par l'usage de la maison. Bref, c'est peut -être un élément à retrouver.
faute de précision, je pense que la liquidation de la communauté fait foi. Si votre père a accepter ce jugement, il ne doit être opposable vis à vis des ayant droit (vous);
Ensuite, Si le bien est en indivision avec occupation gratuite, cela est valable.
Votre belle mère peut exiger un loyer mais qui aurait du être déclaré (c'est tjrs bon de le rappeler)
Pour ce qui est de votre frère, il en va de même, le notaire devrait exiger un loyer pour occupation (car seul le conjoint peut habiter le logement gratuitement pendnat 1 an). cela viendra en moins de sa part.
Concenrnant, la voiture, il serait judicieux de faire une expertise pour sa valeur au jour du décès, et d'imputer la dévaluation pour usage du bien. le mieux sera de lui attribuer la voiture dans le cadre d'un partage.
A mon avis, la validté de l'assurance est douteuse. donc, il ya un risque majeur en cas d'accident. Car vous êtes tous propriétaire!!! pensez à prevenir l'assurance
Les frais de notaire pour une succession d'une valeur de 100 000 €
Compter aucun droit de succession
Ces émoluments proportionnels : 2 500 € a payer au protata des droits de chacun
Vous avez le droits de faire intervenir votre notaire. le sfrais seront donc partagés entre eux.
Le jugement de divorce doit préciser certain point concernant, la liquidiation de la communauté. En effet, l'acte de partage de communauté doit faire état du financement par les deniers de votre père. Attention, les revenus d'un couple en communauté sont de sbiens de communauté. Donc, cela me parait compliqué de faire valoir le caractère propre d'un remboursement de prêt.
A mon avis, le clé doit se trouver àdans l'acte de paratage de communauté. Peut -être qu'un accord précise que le financement antérieur est annulé par l'usage de la maison. Bref, c'est peut -être un élément à retrouver.
faute de précision, je pense que la liquidation de la communauté fait foi. Si votre père a accepter ce jugement, il ne doit être opposable vis à vis des ayant droit (vous);
Ensuite, Si le bien est en indivision avec occupation gratuite, cela est valable.
Votre belle mère peut exiger un loyer mais qui aurait du être déclaré (c'est tjrs bon de le rappeler)
Pour ce qui est de votre frère, il en va de même, le notaire devrait exiger un loyer pour occupation (car seul le conjoint peut habiter le logement gratuitement pendnat 1 an). cela viendra en moins de sa part.
Concenrnant, la voiture, il serait judicieux de faire une expertise pour sa valeur au jour du décès, et d'imputer la dévaluation pour usage du bien. le mieux sera de lui attribuer la voiture dans le cadre d'un partage.
A mon avis, la validté de l'assurance est douteuse. donc, il ya un risque majeur en cas d'accident. Car vous êtes tous propriétaire!!! pensez à prevenir l'assurance
Les frais de notaire pour une succession d'une valeur de 100 000 €
Compter aucun droit de succession
Ces émoluments proportionnels : 2 500 € a payer au protata des droits de chacun
Vous avez le droits de faire intervenir votre notaire. le sfrais seront donc partagés entre eux.
9 mai 2008 à 15:59
Bien qu'il réglait la totalité des frais de la communauté, sa jeune épouse gardait ses revenus en argent de poche. Vous avez donc raison, même si elle n'a jamais rien réglé, elle n'y était pas obligé pendant leur vie commune et les revenus de notre père, puisqu'il le voulait bien, faisaient partie de leurs biens de communauté.
Ma question portait surtout après leur divorce et séparation de corps. elle a attendu leur divorce pour s'acheter sa propre maison et sommer notre père de quitter la sienne, d'aller en maison de retraite afin de procéder à la vente de leur maison commune pour faciliter ainsi le financement de la sienne sur laquelle bien sûr notre père n'a aucun droit.
Nous ne pouvons donc lui réclamer sa participation à 50% sur le reliquat de remboursements d'emprunt qui n'ont été prélevés que sur son compte car la "liquidation" fait foi par le simple jugement de divorce puisqu'il ne comporte aucune précision et ne peut donc être opposable, lui ayant accepté de fait la situation.
Eclairez moi, car je ne comprends pas très bien votre phrase : "Si le bien est en indivision (car ils étaient divorcés ou indivision car nous sommes cinq avec elle à nous partager le fruit de la vente) avec occupation gratuite, cela est valable". Veut donc dire qu'elle a le droit d''exiger un loyer "mais qui aurait du être déclaré aux impôts préalablement vous voulez dire puisqu'elle ne le réclame que maintenant pour réduire la somme que nous devrions recevoir.
Pour l'expertise de la voiture, l'argus de journaux spécialisé a t-il valeur ou faut il passer par un huissier qui minorera sa valeur actuelle avec tous les dégâts sur elle depuis - Nous allons intervenir auprès de la Cie d'Assurance de notre père.
Nous n'aurons aucun frais complémentaire à prendre un 2è notaire sinon que ceux que se partageront les deux notaires - malgré la prise en charge de toutes les déclarations légales qu'a dû effectuer ce 1er notaire... il pourra certainement nous imputer des frais que nous répartirons dans notre fraterie.
Puis-je me permettre sans pénalités, d'attendre qd même la réception des pièces comptables demandées et de prolonger l'indivision en n'assistant pas au prochain rv prévu pour signature du compromis de vente proposé par son notaire avec un voisin qui ne veut pas passer par une agence. Le notaire est il garant de la solvabilité de cet acquéreur.
L'évaluation de cette maison à 200.000 € avait été effectuée par notre belle mère auprès d'une agence, 2 ans avant le décès de notre père. Cette somme proposée faute d'être augmentée depuis 2 ans, s'avère être baissée de 25.000 € - N'y a til pas anguille sous roche et peut-être dessous de table entre notre jeune belle mère apre au gain comme vous l'aurez deviné et ce voisin - mais là il est vrai que vous ne pouvez pas être devin et nous aider sur ce point.
Merci de votre sollicitude - Bien cordialement.