Limite légale d'une cloture de jardin
Résolu
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3 réponses
Beste,
Mijn nieuwe buurman heeft sinds kort een houten cloture geplaatst tss zijn tuin en de mijne, cloture is meer dan m hoog, ik voel me ergens gevangen in mijn eigen tuin,is dit wettelijk toegelaten??
Mvg nvb
Mijn nieuwe buurman heeft sinds kort een houten cloture geplaatst tss zijn tuin en de mijne, cloture is meer dan m hoog, ik voel me ergens gevangen in mijn eigen tuin,is dit wettelijk toegelaten??
Mvg nvb
Si, es très intéressant, comme réponse ! Vous connaissez le hollandais ? Comment faire remonter ce message en Hollande, je ne m'y connais pas assez .
Votre clôture doit suivre strictement les limites données par le géomètre de votre bornage (appartenance d'un terrain), lors de votre achat . Mais vous avez toujours intérêt à consulter vos voisins avant de la monter . Au besoin, je vous expliquerai pourquoi la mitoyenneté peut soulever des pb au long terme .
Cette clôture est soumise à certaines conditions dès lors que votre terrain est classé par la DDE dans une zone du P.L.U. ou d'un P.P.R.I. . Cela est toujours précisé dans le contrat de vente, ou, si changement de législation, par une notification qui passera par votre commune ( le P.O.S. étant enterré depuis quelques années et remplacé par X législations) .
Si vous n'êtes pas dans un cas particulier ( zone inondable, zone rurale exclusive, etc etc ), vous clôturez votre terrain selon votre bornage, pour éviter toute limitation du terrain à l'usage ( enfin, il faut 30 ans !) . Renseignez vous toujours avant à la Mairie, une clôture étant de toute façon soumise à déclaration de travaux (type, hauteur, etc ) si ces détails n'étaient pas prévus (normalement,ils le sont, mais les lois changent vite) dans le contrat définitif de vente .
Personelt, j'ai tout : zone rurale, inondable, berge de rivière, servitudes de route, de lignes diverses ...
La clôture est une chose, les plantations d'arbustes ou autres sont distinctes, la haie n'étant pas une "clôture" , par exemple .
Si je peux vous éclairer, pas de pb .
Votre clôture doit suivre strictement les limites données par le géomètre de votre bornage (appartenance d'un terrain), lors de votre achat . Mais vous avez toujours intérêt à consulter vos voisins avant de la monter . Au besoin, je vous expliquerai pourquoi la mitoyenneté peut soulever des pb au long terme .
Cette clôture est soumise à certaines conditions dès lors que votre terrain est classé par la DDE dans une zone du P.L.U. ou d'un P.P.R.I. . Cela est toujours précisé dans le contrat de vente, ou, si changement de législation, par une notification qui passera par votre commune ( le P.O.S. étant enterré depuis quelques années et remplacé par X législations) .
Si vous n'êtes pas dans un cas particulier ( zone inondable, zone rurale exclusive, etc etc ), vous clôturez votre terrain selon votre bornage, pour éviter toute limitation du terrain à l'usage ( enfin, il faut 30 ans !) . Renseignez vous toujours avant à la Mairie, une clôture étant de toute façon soumise à déclaration de travaux (type, hauteur, etc ) si ces détails n'étaient pas prévus (normalement,ils le sont, mais les lois changent vite) dans le contrat définitif de vente .
Personelt, j'ai tout : zone rurale, inondable, berge de rivière, servitudes de route, de lignes diverses ...
La clôture est une chose, les plantations d'arbustes ou autres sont distinctes, la haie n'étant pas une "clôture" , par exemple .
Si je peux vous éclairer, pas de pb .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2008 à 20:35