Renonciation a l'usufruit
marie jose vialle
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lundi 5 mai 2008
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5 mai 2008 à 20:51
Berna65 - 6 mai 2008 à 11:15
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1 réponse
Bonjour,
Il existe deux moyens de renoncer à un usufruit : la renonciation extinctive (ou abdicative) et la renonciation translative (vente ou donation d’usufruit).
Toutes deux sont constatées dans un acte notarié devant être publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques.
La première méthode est peu coûteuse mais présente le risque d'être requalifiée par l'administration fiscale, la seconde est taxée comme une une donation ou comme une vente.
Dans votre cas (les 140000 € dont vous parlez représentent, je suppose, la valeur totale du bien et non la valeur de l'usufruit ?), le notaire que vous allez devoir contacter vous orientera quasiment à coup sûr vers la seconde solution. Les frais et droits sont normalement à la charge de vos enfants.
Cordialement.
Il existe deux moyens de renoncer à un usufruit : la renonciation extinctive (ou abdicative) et la renonciation translative (vente ou donation d’usufruit).
Toutes deux sont constatées dans un acte notarié devant être publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques.
La première méthode est peu coûteuse mais présente le risque d'être requalifiée par l'administration fiscale, la seconde est taxée comme une une donation ou comme une vente.
Dans votre cas (les 140000 € dont vous parlez représentent, je suppose, la valeur totale du bien et non la valeur de l'usufruit ?), le notaire que vous allez devoir contacter vous orientera quasiment à coup sûr vers la seconde solution. Les frais et droits sont normalement à la charge de vos enfants.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...