Renonciation a l'usufruit
marie jose vialle
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je desire renoncer a l'usufruit d'une propriete a la campagne,non habitée, en piteux etat, en faveur de mes enfants qui sont d'accord
Estimation environ 140000 Euros
Pouvez vous me dire quels sont les frais et qui doit les regler?
Avec mes remerciement
MJ
Je desire renoncer a l'usufruit d'une propriete a la campagne,non habitée, en piteux etat, en faveur de mes enfants qui sont d'accord
Estimation environ 140000 Euros
Pouvez vous me dire quels sont les frais et qui doit les regler?
Avec mes remerciement
MJ
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1 réponse
Bonjour,
Il existe deux moyens de renoncer à un usufruit : la renonciation extinctive (ou abdicative) et la renonciation translative (vente ou donation d’usufruit).
Toutes deux sont constatées dans un acte notarié devant être publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques.
La première méthode est peu coûteuse mais présente le risque d'être requalifiée par l'administration fiscale, la seconde est taxée comme une une donation ou comme une vente.
Dans votre cas (les 140000 € dont vous parlez représentent, je suppose, la valeur totale du bien et non la valeur de l'usufruit ?), le notaire que vous allez devoir contacter vous orientera quasiment à coup sûr vers la seconde solution. Les frais et droits sont normalement à la charge de vos enfants.
Cordialement.
Il existe deux moyens de renoncer à un usufruit : la renonciation extinctive (ou abdicative) et la renonciation translative (vente ou donation d’usufruit).
Toutes deux sont constatées dans un acte notarié devant être publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques.
La première méthode est peu coûteuse mais présente le risque d'être requalifiée par l'administration fiscale, la seconde est taxée comme une une donation ou comme une vente.
Dans votre cas (les 140000 € dont vous parlez représentent, je suppose, la valeur totale du bien et non la valeur de l'usufruit ?), le notaire que vous allez devoir contacter vous orientera quasiment à coup sûr vers la seconde solution. Les frais et droits sont normalement à la charge de vos enfants.
Cordialement.
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