Cheque rejeté pour insufisance provision

niquemo - 3 mai 2008 à 02:08
 AntiGuichet - 17 août 2008 à 21:14
Bonjour,
quand il y a une rentree dargent regulierement tous les mois a la meme date et que lon fait un cheque en cas de besoin quand lon a plus de liquide une banque a telle le droit de le refuser meme en fin de mois sachant quil y a un virement regulier
ne peut telle pas payer quand meme le cheque a la personne et se rembourser des que la rentree dargent est virer sur le comptetos les dubut de mois

2 réponses

lapuce1974 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 121
3 mai 2008 à 02:12
Oui votre banque a le droit pour provision insuffisante. Vous auriez dut prendre contact avec votre conseiller afin de lui exposé les faits. Il aurait certainement accepté

cordialement
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Bonjour,

Moi je suis garagiste et je viens d'avoir un client qui m'a fait un chèque sans provision. Est ce que quelqu'un pourrais me donner des conseils pour savoir que faire. A qui je dois m'adresser? Mon client je l'ia eu au tél et il ma dit qu'il ne me paiera pas ce qu'il me doirt? Quel moyen j'ia de recourir? Vers qui est ce que je dois me tourner?

Merci.
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Bonjour

Dans votre cas vous avez le droit de representer le cheque 2 fois et pour cela je vous conseille d appeler la banque du client en question afin d essayer d etablir une date a laquelle vous pourrez le representer;

Une fois le cheques represente 2 fois vous etes en droit de demander un certificat de non paiement a la banque et de commencer des procedure en justice avec hussier, si tout ce passe bien par la suite sous ordre du juge l huissier pourra proceder a une saisie sur le compte du client sans aucune possibilite d oposition mis a part une obligation legale de laisser le RMI sur le compte.

Quoiqu il arrive le client est actuellement ficher banque de france et les portes de toutes les banques lui sont actuellement ferme et aucun credit ne peut lui etre accepter.

Cordialement,
et bon courage
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