pouvons nous deduire une mutuelle obligatoire Résolu

Question

Bonjour,
je cotise a la mutuelle de mon mari mais je dois malgre tout prendre une mutuelle obligatoire puis je la deduire de mes impots si oui que dois je faire

baleino · Accepted Answer

Attention, la déduction n'est pas possible car l'entreprise a déjà déduit ce montant 
Question posée aux centre d'information des impôts : 
"J'ai lu sur différents sites que la mutuelle qui est obligatoire dans mon entreprise est déductible de mes revenus. Cette mesure a été élaborée compte tenu du caractère obligatoire. 
Actuellement le montant de cette dernière m'incombant (50%) est retirée mensuellement de mon brut afin de calculer le net fiscal. 
Je suis salarié dans une entreprise privée. 
Puis-je effectivement déduire les sommes prélevées sur mon brut en les indiquant en case 6DD." 

Réponse du centre d'information des impôts :  
"La réponse est dans votre question : c'est votre employeur qui déduit le montant de la mutuelle obligatoire de votre net fiscal. 
Autrement dit: le montant de la mutuelle est déjà déduit par votre employeur du net fiscal. 
Vous n'avez rien à indiquer sur la ligne 6DD, sinon le montant de la mutuelle serait déduit 2 fois." 
Désolé pour ceux qui pensaient faire une petite économie. 
Cordialement

dom · Answer

réponse par mail du service des impôts :
Si vous avez perçu au titre de l'année 2007, des salaires ou des pensions, vous devez rectifier le 
montant prérempli des sommes y figurant et imputer sur ces montants, celui 
des cotisations versées, en indiquant si possible, les motifs de cette 
rectification. 
je suis allée aux impôts et la personne qui m'a reçu m'a dit de laisser la case 
salaires préremplie comme elle est et de mettre en case DD le montant de la mutuelle.

PrLayton · Answer

Bonjour

je ne crois pas que ces cotisations soient déductibles !!

Vous confondez surement avec les cotisations retraites.

Ludocontact · Answer

Bonjour,
La loi Madelin s'adresse uniquement aux travailleurs non salariés, nous ne pouvez donc en aucun cas déduire cette cotisation mutuelle. Votre employeur a souscrit ce contrat dans le cadre fiscal de l'article 83.

Par contre, si vous étiez salariée de l'entreprise avant la mise en place de ce contrat mutuelle, vous pouviez refuser d'y adhérer (étant déjà couverte par le contrat de votre mari).

Cdlt.

Pouvons nous deduire une mutuelle obligatoire

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