Quand un logement privé devient professionnel
molihua6
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1 mai 2008 à 23:47
LUNATIQUE02 - 2 mai 2008 à 13:41
LUNATIQUE02 - 2 mai 2008 à 13:41
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1 réponse
bonjour,je pense qu'il faut faire la difference entre une sci familiale avec peu d'activités et une sci vraiment professionnelle ou l'activité entraine bc de passage ,ce qui semble etre le cas.
peut etre pourriez vous si vos relations avec votre voisin sont bonnes ,lui poser tout simplement le question.
sinon signaler le probleme au conseil syndical et au syndic qui s'occupe de l'immeuble.
quant à des dissimulations eventuelles d'activites,ce n' est pas votre problème mais celui eventuellement du fisc;signalez peut etre aussi à votre mairie ce que vous avez remarqué
ps:par contre les relations de voisinages ne seront peu etre plus aussi neutres
peut etre pourriez vous si vos relations avec votre voisin sont bonnes ,lui poser tout simplement le question.
sinon signaler le probleme au conseil syndical et au syndic qui s'occupe de l'immeuble.
quant à des dissimulations eventuelles d'activites,ce n' est pas votre problème mais celui eventuellement du fisc;signalez peut etre aussi à votre mairie ce que vous avez remarqué
ps:par contre les relations de voisinages ne seront peu etre plus aussi neutres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2008 à 13:12
Je vous remercie de votre réponse rapide. Hélas mes relations de voisinage sont mauvaises. Ce voisin est mal poli (çà ce n'est rien) mais en plus, "trafficote" sans arrêt, charie des cartons plein de dossiers jusquà remplir sa voiture, charie des meubles (vieux), récupère, empile, entasse (même dans le garage où les box ne sont pas fermés ! Et touçà en pleine nuit, au moment où nous aimerions dormir, sans doute pour que personne ne voie ses activités...
Aujourd'hui, nous avons découvert, que le siège de sa SCI est dans l'immeuble le plus huppé de la commune avoisinante(très huppée elle aussi !) dont je parlais ; cettre résidence est une "forteresse" dans laquelle il est impossible de rentrer, il n'y a ni interphone, ni bouton de porte, ni même de nom sur quelconque boîtes aux lettres (totalement invisibles !!) comment peut-on installer le siège d'une SCI dans un endroit pareillement impossible d'accès ; le téléphone qui correspond à la SCI est même sur liste rouge !
Si ce que j'évoque, vous parle, n'hésitez pas à me donner des pistes. Mon voisin est non seulemnt mal embouché, mais soit-disant juriste, médecin...il a tout fait et tout vu ! Voyez ce que je veux dire !
Merci encore
2 mai 2008 à 13:41
d'apres votre message,vu le contexte,je vous recommande de contacter le syndic de l'immeuble,le conseil syndical en évoquant les faits énonçes,si possible en vous regroupant avec d'autres propriétaires pour convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour poser le problème et le résoudre .
ensuite aller sur le site infogreffe pour les renseignements administratifs sur cette SCI qui me parait bien opaque,pour avoir tout pour alimenter votre dossier
contacter le fisc (declarations d'activites,depot declaration2072 etc...)
contacter votre mairie pour nuisances nocturnes et diurnes ,voire porter plainte aupres du commissariat ou de la gendarmerie,ou laisser une trace sur les mains courantes .
si vous disposez d'une aide juridique(voir votre assurance multirisques habitation)voir si vous pouvez acceder à un conseil d'un avocat
voilà,bon courage!