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Modèle de statuts de fondation

sanaa -  
 jjjjjjj -
Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner sur les statuts de fondations car on ne trouve pas grand chose sur google. Je ne retrouve que les statuts d'association.
Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
reine astrid
 
As tu regardé sur l'apce (apce.com) ?
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Réponse 2 / 3
animus donandi
 
Les modèles de statuts de fondations reconnues d'utilité publique (qui peuvent servir de base pour les autres types de fondation) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur et sur fondations.org.
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Réponse 3 / 3
jjjjjjj
 
Il vous faut une suite plus tard.
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