Modèle de statuts de fondation

sanaa -  
 jjjjjjj -
Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner sur les statuts de fondations car on ne trouve pas grand chose sur google. Je ne retrouve que les statuts d'association.
Merci d'avance.

3 réponses

  1. reine astrid
     
    As tu regardé sur l'apce (apce.com) ?
    8
  2. animus donandi
     
    Les modèles de statuts de fondations reconnues d'utilité publique (qui peuvent servir de base pour les autres types de fondation) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur et sur fondations.org.
    4
  3. jjjjjjj
     
    Il vous faut une suite plus tard.
    0

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