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Probléme de stationement

Yoda - 29 avril 2008 à 22:50
 Bucéphale, - 30 avril 2008 à 03:12
Bonjour,
mes voisins veulent poser des plots devant une porte de leur maison (dont ils ne se servent que pour sortir les poubelles mais l'endroit ou ils veulent les mettres se situe sur la voie publique et vont nous géner pour stationné ont'il le droit de les poser ou leur faut t'il une autorisation de la mairie? ou autre
si vous avez dejas ete dans ce cas la pouvez vous m aider comment peut on faire pour empéché l'instalation de ces plots
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bucéphale,
30 avril 2008 à 03:12
Bonjour,

S'agissant d'une voie publique, il semble nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie, il s'agit d'un bien destiné au service du public, d'autant plus que cela peut être considéré comme une atteinte à la liberté de circulation.
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