USUFRUIT

aubugue -  
J-L VERONNEAU Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Veuf moi même, j'ai épousé en 2004 une veuve qui a 2 enfants.

Au déces de son premier époux en 1995, ma femme a eu l'usufruit du quart de la succession suivant la loi de l'époque.

Au déces de leur grand père paternel en 2007, ses 2 enfants ont hérité d'un certain patrimoine.

Je me demande si mon épouse n'aurait pas droit à l'usufruit du quart de ce patrimoine nouvellement reçu par ses 2 enfants.

Qui peut me répondre ?

Merci

1 réponse

J-L VERONNEAU Messages postés 18 Statut Membre 14
 
Bonjour,
Dans votre situation, votre épouse ne peut prétendre à l'usufruit de la succession du père de son premier mari.
Elle n'intervient pas dans la dévolution légale.
Cordialement.
JLV
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