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USUFRUIT

aubugue - 29 avril 2008 à 18:58
J-L VERONNEAU Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 30 avril 2008 à 12:25
Bonjour,
Veuf moi même, j'ai épousé en 2004 une veuve qui a 2 enfants.

Au déces de son premier époux en 1995, ma femme a eu l'usufruit du quart de la succession suivant la loi de l'époque.

Au déces de leur grand père paternel en 2007, ses 2 enfants ont hérité d'un certain patrimoine.

Je me demande si mon épouse n'aurait pas droit à l'usufruit du quart de ce patrimoine nouvellement reçu par ses 2 enfants.

Qui peut me répondre ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
J-L VERONNEAU Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 14
30 avril 2008 à 12:25
Bonjour,
Dans votre situation, votre épouse ne peut prétendre à l'usufruit de la succession du père de son premier mari.
Elle n'intervient pas dans la dévolution légale.
Cordialement.
JLV
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