Plus-value résidence principale [Résolu]

- - Dernière réponse :  NATALY - 26 janv. 2011 à 13:44
Bonjour,
je désire vendre ma maison résidence principale de moins de 5 ans, et j'aimerai savoir s'il y a une taxe à payer sur la plu-value. Cordialement.
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Bonjour j'ai acheté il y a deux ans un bien à 105 000 € , admettons que je le vends aujourd'hui à 150 000 €. Combien l'Etat va t-il me prendre sachant que c'est ma résidence principale?

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Merci
non, la plus-value sur la vente de la résidence principale est exonérée d'impôt quelle que soit la durée de détention.

http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
Bonjour; après avoir "galéré aux impots et autres" voici ce que j'ai pu obtenir Dans 1 cas : (n°2) la TVA sur la PV est redevable

1/ L'article 150 U du CGi est très précis et exonère d'imposition la plus value réalisée lors de la mutation à titre onéreux de la résidence principale. On entend par résidence principale la résidence habituelle t effective du contribuable au jour de la cession. Certains aménagements sont envisageables si la vente intervient lorsque la cession effective intervient après un délai d'inoccupation.
En conséquence vous n'êtes absolument pas redevable de la taxation forfaitaire à 27 %(16+11) sur le dit bien.

 2/ En revanche et selon l'article 257-7 du CGI il se peut ,dans le cas, ou le bien a été acquis dans un immeuble neuf ,que la vente soit soumise à TVA. En effet, en cas de cession intervenue dans les 5 ans de l'achèvement ,et que celle ci n'est pas été précédée par une autre cession postérieure à la date d'achevement ,alors le vendeur est redevable de la TVA sur le prix de cession.
Dans le cas ou la vente intervient sur un immeuble ayant été acquis auprès d'un organisme HLm, une collectivité locales,une société d'economie mixtes (toutes sont exonérées de TVA) alors une perception de TVA interviendra sur la plus value en sus de celle établie sur le prix de cession.




Dans le cas de revente d'un logement acheté neuf Impots PV Dans le cas d'un achat dans le neuf, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit ainsi que de frais de notaire également réduit.

Dans ce cadre si vous revendez dans une période inférieure à 5 ans vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les PV.

C'est le seul cas d'imposition en ce qui concerne une résidence principale. Sinon celle ci et sans limite minimale d'occupation est systématiquement exonérée.

Cordialement

Bonjour; après avoir "galéré aux impots et autres" voici ce que j'ai pu obtenir Dans 1 cas : (n°2) la TVA sur la PV est redevable

1/ L'article 150 U du CGi est très précis et exonère d'imposition la plus value réalisée lors de la mutation à titre onéreux de la résidence principale. On entend par résidence principale la résidence habituelle t effective du contribuable au jour de la cession. Certains aménagements sont envisageables si la vente intervient lorsque la cession effective intervient après un délai d'inoccupation.
En conséquence vous n'êtes absolument pas redevable de la taxation forfaitaire à 27 %(16+11) sur le dit bien.

 2/ En revanche et selon l'article 257-7 du CGI il se peut ,dans le cas, ou le bien a été acquis dans un immeuble neuf ,que la vente soit soumise à TVA. En effet, en cas de cession intervenue dans les 5 ans de l'achèvement ,et que celle ci n'est pas été précédée par une autre cession postérieure à la date d'achevement ,alors le vendeur est redevable de la TVA sur le prix de cession.
Dans le cas ou la vente intervient sur un immeuble ayant été acquis auprès d'un organisme HLm, une collectivité locales,une société d'economie mixtes (toutes sont exonérées de TVA) alors une perception de TVA interviendra sur la plus value en sus de celle établie sur le prix de cession.




Dans le cas de revente d'un logement acheté neuf Impots PV Dans le cas d'un achat dans le neuf, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit ainsi que de frais de notaire également réduit.

Dans ce cadre si vous revendez dans une période inférieure à 5 ans vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les PV.

C'est le seul cas d'imposition en ce qui concerne une résidence principale. Sinon celle ci et sans limite minimale d'occupation est systématiquement exonérée.

Cordialement
Commenter la réponse de Eric Roig
8
Merci
JE désire vendre un terrain avec une maison en construction mais non fini,j'ai acheté le terrain 30000€ et désire revendre terrain plus maison enconstruction 260000€ quelle est la plus value à payer?
Commenter la réponse de NATALY
7
Merci
J'ai achetez en 1999 une maison de 90 m²à 600000 francs, je veux la diviser en 2 appartements que je vais vendre
400 000€ . Vais je payer un impot sur la plus value?
s'il s'agit de la résidence principale il n'y a pas de plus value. si vous la quittez avant de vendre attention au "délai raisonnable"...de douze mois que vous laisse les services des impots pour vendre et ne pas vous taxer. Aprés.....ça se négocie.
D'autre part attention lors de la division du bien en deux lots, à viabiliser (eau, électricité, assainissement) le second individuellement (obligation du vendeur sinon 2 ans de prison,15000 euros d'amende)
Commenter la réponse de ben5
4
Merci
Bonjour,

J'ai construit moi meme ma maison (en tant que particulier) et les travaux ont été achevés l'année dernière. Si je veux revendre cette maison aujourd'hui que dois-je payer?
- un impot sur la plus value de cession?
- la TVA immo?
quels sont les taux de ces taxes??

Par avance merci pour vous réponses et bonne journée
Bonjour,

La taxe à payer sera de 19.6% sur le prix de vente.
De ce montant vous pourrez déduire la tva que vous avez acquitter sur toutes vos factures d'achats
ou factures de prestations de service, il faut que la tva soit mentionnée sur celles-ci.
Vous devrez de plus pouvoir fournir touc ces justificatifs en cas de demande des impôts.
Attention bien se renseigner au sujet des terrains, lors de l'acquiisition il n'y a pas toujours de tva versée donc rien à déduire même si le montant est important.

Bon courage
Commenter la réponse de loulou
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