Aidez-moi SVP! Pb de succession...

Sabine - 27 avril 2008 à 22:06
 notari - 28 avril 2008 à 23:45
Bonjour à vous tous,

Je viens ici car comme beaucoup de personnes ici, j'ai vécu dernièrement un drame familial. J'ai malheureusement perdu mon papa en septembre 2007 suite à un cancer foudroyant.
Mon papa a été militaire (pompier de Paris) pendant près de 21 ans et a terminé sa carrière dans le privé.
Il a été marié à ma mère pendant 21 ans (sous le régime de la commmunauté) et a eu 3 enfants (moi-même, 1 frère et 1 soeur).
Mon père s'est ensuite remarié (sous le régime de la commmunauté) en 1997 avec ma belle mère (pas d'enfant issus de ce nouveau mariage) et ma mère s'est remariée (sous le régime de la commmunauté) en 2000 (sous le régime de la commmunauté).

J'ai donc reçu une lettre du Notaire que ma belle mère a sollicité. Celle-ci stipule que la succession revient:
- à ma belle mère pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
- à chacun des 3 enfants (dont je fais partie) pour 1/4 en nue-propriété

Il est aussi noté qu'il y a dans le dossier une attestation de propriété immobilière transmettant aux héritiers la quote-part (60%) que possédait mon père sur la maison.

Après recpetion de ce courrier, j'ai essayé de "déchiffrer tout cela" et j'avoue qu'il me reste quelques questions sur le déroulement proche de la succéssion de mon père:

1) Qu'advient il des comptes bancaires, voitures (au nom de mon père et ma belle-mère), et mobiliers de la maison? Rentrent ils dans la succession? Dois-je faire quelque chose pour avoir un inventaire? contacter le notaire de ma belle mère? contacter un notaire de mon côté? Fallait il le faire juste après le décès?

2) MA belle-mère veut vendre la maison. Si des dépenses de rénovations doivent être faites sur la maison avant la vente, qui doit les prendre en charge?

3) Je crois savoir que mon père avait contracté des assurances-vie à nos noms (ceux de ses enfants). Comment vérifier?

4) Enfin, ma mère peut-elle bénéfiier d'une part de la pension militaire de reversion que va toucher ma belle-mère?

Merci à tous pour votre aide.
Dieu sait que ce n'est pas facile à vivre ces moments-là.

3 réponses

tout d'abord toute mes condoléances. Le seul conseil que je peux vous donnez est tout de suite de prendre VOTRE notaire, car en France le choix du notaire est libre, et vous n'êtes pa du tout obligé de prendre le m^me notaire que votre belle mère, et je vous conseille viviement d'aller de suite en prendre un pour défendre vos droit. Ensuite je vous conseillerais aussi d'aller consulter un avocat. C'est ce que j'ai conseillé à une amie dans votre cas et elle l'a fait. Courage ROMANE. d'autre personne sur ce site vont vous aiguiller, j'en suis sûre.... Pour la pension de réversion tout dépend de l'a^ge de votre maman. ? Pour les assurance vie je crois que tout est centralisé sur un fichier national maintenant, voyez avec VOTRE notaire.
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Merci pour ces premiers conseils.
Ma maman a 57 ans.
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tomance28 > Sabine
28 avril 2008 à 07:07
oui 57 ans c'est ok. Mais je sais qu'il y a une différence avec public et privée et qu'il arrive que ce soit avec conditions de ressource......Je pense que pour votre maman cela devrait être bon..... la pension de réversion est d'un peu plus de 50 % et ce calcul au prorata temporis des années de mariage, et se sépare entre les épouses....... Dite à votre maman de faire les démarches;.......ROMANE
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tomance28 > tomance28
28 avril 2008 à 07:10
oups....... j'ai relu le sujet....je pense pas ok pour la pension de réversion car votre maman est remarié depuis 97......à vérifier....ROMANE
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Effectivement, pour la pension de reversion, j'ai trouvé et à prioiri, ma mère n'y a pas le droit du fait de son mariage.

Il me reste donc les 3 premières interrogations.

Merci Romane pour votre aide.
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Personne pour m'apporter des conseils?
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Bonsoir, toutes mes condoléances. Vous pouvez lire ma réponse de ce soir à defijet, qui peut vous être utile.
Pour "l'inventaire" dont vous parlez, je pense que vous voulez parler de l'ensemble des biens et comptes au nom du défunt. Dans ce cas, seule la famille peut éclairer le notaire sur ce point, car il n'a pas les moyens de contacter toutes les banques existantes pour savoir si elles ont des comptes au nom de telle personne. Il ne va pas non plus contacter le fichier des cartes grises, ni vérifier toutes les compagnies d'assurance pour des éventuelles assurances vie. c'est bien à la famille de le renseigner, en cherchant dans ses papiers si nécessaire.
En ce qui concerne les assurances vie dont vous pensez être bénéficiaires, si vous avez une idée de l'établissement dans lequel une telle assurance a pu être prise, contactez-le. Sinon, il faut chercher dans les affaires du défunt pour trouver dans quel compagnie d'assurance il avait souscrit un contrat.
Quant à la voiture, qui appartient pour moitié à l'épouse, l'autre moitié revenant aux héritiers, il me semble qu'elle va la conserver. Il pourrait éventuellement lui être réclamé une somme correspondant au montant revenant aux héritiers.
Espérant vous avoir éclairé.
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