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1 réponse
Bonjour,
Le plus simple : téléphonez à votre notaire, une de ses assistantes pourra vous renseigner tout de suite.
Cela dépend de vos éventuelles donations antérieures depuis 6 ans, sinon vous bénéficierez de l'abattement de 151 950 €. Et vous avez entre 41 et 50 ans, votre usufruit vaut environ 60 % de la valeur de la maison (à vérifier, il était question d'un nouveau barême de la valeur de l'usufruit), soit : 350.000 x 60% = 210.000 €. Pour une donation entre vifs, le montant des droits de donation est progressif (comme l'impôt sur le revenu) :
- de 0 à 6 500 € = 5 %
- de 6 500 € à 17 000 € = 2,0625 %
- de 17000 € à 30000 € = 1,375 %
- plus de 30 000 € = 1,03125 %
On peut avoir à ajouter les frais des formalités, soit environ 150 €, et diverses taxes. Je vous conseille quand même de contacter votre notaire pour un chiffre précis.
Le plus simple : téléphonez à votre notaire, une de ses assistantes pourra vous renseigner tout de suite.
Cela dépend de vos éventuelles donations antérieures depuis 6 ans, sinon vous bénéficierez de l'abattement de 151 950 €. Et vous avez entre 41 et 50 ans, votre usufruit vaut environ 60 % de la valeur de la maison (à vérifier, il était question d'un nouveau barême de la valeur de l'usufruit), soit : 350.000 x 60% = 210.000 €. Pour une donation entre vifs, le montant des droits de donation est progressif (comme l'impôt sur le revenu) :
- de 0 à 6 500 € = 5 %
- de 6 500 € à 17 000 € = 2,0625 %
- de 17000 € à 30000 € = 1,375 %
- plus de 30 000 € = 1,03125 %
On peut avoir à ajouter les frais des formalités, soit environ 150 €, et diverses taxes. Je vous conseille quand même de contacter votre notaire pour un chiffre précis.
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