Resiliation aux locataires d'un meublé
lolove
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jyrome -
jyrome -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques precisions pour preparer ma lettre de demande de resiliation du bail pour vente de mon appartement loué en meublé à deux locataires en co-location solidaire.
Voila pour des raisons financieres, je suis obligé de vendre mon appartement rapidement.
Depuis le 19/09/2006, deux locataires (tout à fait réglos, bon payeurs et sympathiques) occupent mon appartement sous un contrat signé à l'époque en "contrat de colocation meublée solidaire", dans ce contrat est stipulé que le bail est reconductible par période d'un mois renouvelable par tacite reconduction et que "le present contrat pourra etre resilié par le bailleur, à l'expiration du bail ou de chacun de ses renouvellements "
Je souhaite donc leur envoyé une lettre en AR (apres les avoir deja informés par téléphone), avec offre d'achat de l'appartement si ils le desire.
Ma question est simple: J'aimerai savoir si je leur fixe comme date le 31 Aout (c'est a dire 3 mois en gros), suis je dans mon droit? N'y a t il pas un problème avec la règle des 6 mois avant l'expiration d'un bail, que je vois partout dans les forums? Est ce que ce contrat de meublé par 1 mois reconductible est sans effet, ou bien suis je clair et conforme légalement?
Si vous avez des conseils, n'hesitez pas a m'en faire part.
Merci de vos éclaircissements.
Je souhaiterais avoir quelques precisions pour preparer ma lettre de demande de resiliation du bail pour vente de mon appartement loué en meublé à deux locataires en co-location solidaire.
Voila pour des raisons financieres, je suis obligé de vendre mon appartement rapidement.
Depuis le 19/09/2006, deux locataires (tout à fait réglos, bon payeurs et sympathiques) occupent mon appartement sous un contrat signé à l'époque en "contrat de colocation meublée solidaire", dans ce contrat est stipulé que le bail est reconductible par période d'un mois renouvelable par tacite reconduction et que "le present contrat pourra etre resilié par le bailleur, à l'expiration du bail ou de chacun de ses renouvellements "
Je souhaite donc leur envoyé une lettre en AR (apres les avoir deja informés par téléphone), avec offre d'achat de l'appartement si ils le desire.
Ma question est simple: J'aimerai savoir si je leur fixe comme date le 31 Aout (c'est a dire 3 mois en gros), suis je dans mon droit? N'y a t il pas un problème avec la règle des 6 mois avant l'expiration d'un bail, que je vois partout dans les forums? Est ce que ce contrat de meublé par 1 mois reconductible est sans effet, ou bien suis je clair et conforme légalement?
Si vous avez des conseils, n'hesitez pas a m'en faire part.
Merci de vos éclaircissements.
A voir également:
- Resiliation aux locataires d'un meublé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
pour pouvoir mettre en vente votre bien, vous ne pouvez le faire qu'en fin de bail. Ceci en prévenant (chacun sa lettre) vos locataire par LRAR au moins 3 mois(pour les meublés, sinon 6 mois)) avant la fin du bail, la date de signature de l'accusé réception faisant foi
Vous devez motiver votre lettre de non renouvèlement du bail en notifiant le pourquoi et en proposant ce bien à vos locataires en priorité. Voir le lien suivant (très complet)
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
pour pouvoir mettre en vente votre bien, vous ne pouvez le faire qu'en fin de bail. Ceci en prévenant (chacun sa lettre) vos locataire par LRAR au moins 3 mois(pour les meublés, sinon 6 mois)) avant la fin du bail, la date de signature de l'accusé réception faisant foi
Vous devez motiver votre lettre de non renouvèlement du bail en notifiant le pourquoi et en proposant ce bien à vos locataires en priorité. Voir le lien suivant (très complet)
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm