Urgent intermittant du spectacle case 1ar

mateo - 23 avril 2008 à 21:44
 insomniak - 2 mai 2008 à 23:16
Bonjour, je suis intermittent du spectacle depuis plus de 4ans . En 2006 j'ai déménagé de Charente pour allez a Marseille ( donc plus de 200 ans kilomètre)ou j'ai travaillé de septembre 2006 à janvier 2008 ( donc plus de 6 mois consécutif) cependant je précise que je suis resté plus de six mois dans le même studio d'animation donc au service du même employeur mais avec des contrats mensuels( donc on peut considéré renouvelable même si je signais a chaque fois juste pour un mois). Comme je suis intermittent je suis rattaché au assedic et donc à l'anpe et je suis reconnu comme demandeur d'emploi permanent( j'actualise ma situation toutes les fins de mois sur le site internet des assedics). quand je lit les les 3 conditions pour accéder au crédit d'impots il me semble être dans mes droits et de correspondre au critères:

"Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il faut satisfaire aux 3 conditions suivantes :
1 l'activité doit avoir débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et être exercée pendant une durée au moins égale à 6 mois consécutifs;

2 le demandeur doit :
avoir été, pendant les 12 mois précédant le début de la nouvelle activité salariée, inscrit comme demandeur d'emploi ou bénéficiaire des minima sociaux, ou avoir repris cette nouvelle activité à la suite d'un licenciement pour motif économique ou à l'issue de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi,

3 la reprise d'activité doit avoir nécessité un déménagement à plus de 200 kilomètres du lieu de la précédente habitation. "

J'ai reçu récemment une lettre recommandé ou le centre des impôts me réclame le remboursement du crédit d'impôts la somme de 1500 euro plus les intérêts de retard de 60 euro et une majoration 1758a de 150euro. Je suis honnête et juste en lisant ça je suis choqué. Bien sur j'ai appelé la conseillère qui s'occupe de mon dossier au impôts et elle ma expliquée que je ne rentrais pas dans les conditions souhaité notamment la 1er qui parle de travaillé six mois consécutivement dans la même entreprise . Elle m'a dit que comme j'avais des contrats tous les mois donc "renouvelable" il considère que je changeais de patron et donc que je ne pratiquais pas la même activité (pour moi "l'activité...être exercée pendant une durée au moins égale à 6 mois consécutifs" ne sous entend pas du tout que lle contrat dois être de 6 mois mais plus de pratiqué la même fonction pendant cette période; ai-je tord ? qu'elle est votre avis? que dois je faire? me taire gentillement et payé comme d'habitude ? je vous remercie par avance

1 réponse

Pensez à vérifier que les contrats sont réellement bien successifs de date à date, et que votre emplyeur utilise bien le meme code NAF à voir sur les bulletins de paye et utilise bien le meme n° de siret

Cordialement
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Bonjours et merci pour votre rapidité de réponse,
J'ai vérifié sur mes contrats de travail et sur mes feuilles de payes; les n°de sirets sont identique ainsi que les code NAF . Le seule point ou je ne suis pas sûr, ce sur le coté "successifs" . Si je prends la période de février 2007 a juillet 2007( donc six mois comme indiqué dans les conditions requise ) mes feuille de payes son bien intitulé du 1er au 30 ou 31 selon le mois . Par contre il m'arrive d'avoir plusieurs contrats dans un même mois si je vous détails les mois çà donne ceci :
fevrier : contrat du 01/02/07 au 28/02/07
mars : contrat du 01/03/07 au 30/03/07
avril : 1er contrat du 02/04/07 au 06/04/07
2eme du 10/04/2007 au 30/04/07
mai : 1er du 02/05/07 au 07/05/07
2eme du 09/05/07 au 16/05/07
3eme 18/05/07 au 31/05/07
juin: du 01/06/07 au 29/06/07
juillet: 1er du 02/07/07 au 05/07/07
2eme du 10/07/07 au 31/07/2007
Effectivement il m'arrive de prendre des journées de congés ( mais en tant qu'intermittant cela est considéré comme des journées de non-travail) donc mon patron me fais plusieurs contrats. Si je comprends bien ce serais sur ce point que les Impôts considèrerais que je n'est pas travaillé successivement 6 mois . Quand pensez-vous ? merci
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insomniak > mateo
2 mai 2008 à 23:16
Bonjour,

J'ai moi meme eu la bonne surprise... J'ai tout de suite contacté la personne m'ayant envoyé le document (il ne faut pas croire, ce ne sont pas des tortionnaires :P ). Super sympa, il m'a expliqué tout en long en large et en travers.

En gros, si l'année derniere vous avez coché la case 1AR, cela concerne uniquement la période 2006. Il faut donc que les conditions soient remplies pour 2006 !
Perso, j'ai repris le travail du 18/07/2006 jusqu'à aujourd'hui. Sauf que du 18/07/2006 au 31/12/06 cela fait moins de 6 mois à une quinzaine de jours pres il me semble.
Donc en expliquant à mon controlleur des impots que c'etait quand meme un peu tiré par les cheveux, j'ai fini par voir avec lui comment trouver une solution.
Tout d'abord, il a accepté de me décaler le remboursement des 1500 + 150 euros pour après Septembre 2008, ce qui est pas mal, ça laisse le temps de venir et surtout de percevoir la prime pour l'emploi ce qui n'est pas négligeable dans ce cas...
Mais en plus, comme le 1AR ne s'applique donc pas pour 2006, il s'applique néanmoins pour 2007 !
Donc on pourrait se dire, ok je vais ravoir 1500 euros mais quid des 150 de majo ? eh beh dans les petites lignes il est écrit un truc du genre que si cette case était cochée pour après le 1er Janvier 2007 (donc revenus 2007, càd la déclaration que nous devons faire en ce moment) alors ce n'est plus 1500 mais 2000 euros ! cela pour compenser le décalage entre le moment ou l'on aurait du percevoir cette prime (qui aurait aidé pour le déménagement) et le moment ou on la reçoit effectivement.

Donc là j'allais faire ma déclaration ce soir mais malheureusement je ne trouve pas cette foutue case 1AR... je ne sais que faire... Mais ne désespere pas ! je suis dans le meme cas que toi, galère ! mais c'est écrit dans les textes, on a droit à 2000 euros, ce qui fait qu'on n'est pas si mal que ça, on aurait du etre plus patients et lire les petites lignes cachées... (merci la simplicité...)

@ bientot
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