ACCRE et impôts sur le revenu

Fermé
HEP - 23 avril 2008 à 21:56
 Luciole - 29 mars 2016 à 16:22
Bonjour,

La prime ACCRE versée sous forme de capital doit-elle être déclarée pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Si la réponse est non, où trouver la justification à donner aux impôts ?

Merci pour la réponse

Cordialement
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2 réponses

IL n'y a pas de prime ACCRE qui est en réalité une exonération partielle des charges sociales pour la première année et exeptionnellement la deuxième année avec des conditions particulières.

Il n'y a pas d'impôt à payer puisque ceci n'est pas un revenu mais une exonération partielle de cotisations sociales hors CSG CRDS. ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE.

MICHEL
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cher Michel merci pour ta réponse

Tu as en partie raison, l'ACCRE est une exonération partielle de charges pendant a première année, mais la seconde mesure qui l'accompagne l'ACCRE est le versement sous forme de capital en 2 fois 25% des droits aux indemnités chômage.
Par exemple si tu as droit à 700 jours d'indemnité à 50 euros par jour. C'est 2 fois 8750 euros qui te seront versé. Et donc ma question reste entière, est ce que je dois déclarer les 2 versements dans mes impôts sur le revenu ?

Cordialement
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antoineB > HEP
15 juil. 2008 à 11:33
HEP,
as-tu eu une réponse à ce sujet ? je suis dans le même cas et en plus je me pcs, donc je ne sais pas si je dois me pacser avant le second versement pour que ce soit intéressant.
Cdt
Antoine
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