ACCRE et impôts sur le revenu

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 Luciole -
Bonjour,

La prime ACCRE versée sous forme de capital doit-elle être déclarée pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Si la réponse est non, où trouver la justification à donner aux impôts ?

Merci pour la réponse

Cordialement

2 réponses

IL n'y a pas de prime ACCRE qui est en réalité une exonération partielle des charges sociales pour la première année et exeptionnellement la deuxième année avec des conditions particulières.

Il n'y a pas d'impôt à payer puisque ceci n'est pas un revenu mais une exonération partielle de cotisations sociales hors CSG CRDS. ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE.

MICHEL
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cher Michel merci pour ta réponse

Tu as en partie raison, l'ACCRE est une exonération partielle de charges pendant a première année, mais la seconde mesure qui l'accompagne l'ACCRE est le versement sous forme de capital en 2 fois 25% des droits aux indemnités chômage.
Par exemple si tu as droit à 700 jours d'indemnité à 50 euros par jour. C'est 2 fois 8750 euros qui te seront versé. Et donc ma question reste entière, est ce que je dois déclarer les 2 versements dans mes impôts sur le revenu ?

Cordialement
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> HEP
HEP,
as-tu eu une réponse à ce sujet ? je suis dans le même cas et en plus je me pcs, donc je ne sais pas si je dois me pacser avant le second versement pour que ce soit intéressant.
Cdt
Antoine
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> antoineB
Bonjour,

Oui, le versement de capital dont vous allez bénéficier (en 2 fois) est soumis à l'impôt sur le revenu. J'ai déjà reçu moi-même le premier versement fin 2007 et quelques temps plus tard une lettre de l'ASSEDIC m'expliquant qu'ils avaient informé le Trésor Public de la somme que j'ai reçue.

Quand j'ai reçu ma déclaration d'impôt préremplie, cette somme figurait bien dans les revenus que j'ai perçus pour l'année 2007 (dans une rubrique "indemnités de chômage" ou un truc comme ça).

Donc pour résumer, cette aide est bien soumise à l'impôt sur le revenu, mais tu n'a rien à faire, juste à vérifier sur ta prochaine déclaration d'impôt que la somme mentionnée est correcte :-)

J'espère vous avoir aidé à y voir plus clair.

Bon courage et bonne chance pour vos projets respectifs.

Yann
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Salut

Si Yann avait attendu quelque jours pour deposer sa demande a l'ACCRE et qu'il aurait recu le paiement en 2008, ca aurait été imposable sur 2008 ?

Merco

Marcel
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attention au bénéficiaire des minimaux sociaux et des allocations CAF. A cause du versement de l'ACCRE, j'ai eu la mauvaise surprise qu'un an plus tard, les allocations sur le logement soient supprimées car le capital versé qui m'a servi à démarrer mon entreprise, a été déclaré dans les revenus perso. Malheureusement, langage de sourd, l'administration fiscale ne veut rien savoir. Alors avant de vous engager, vérifier que votre activité vous rapporte vraiment pour faire face à tous vos frais présents et futurs et un conseil ne faites pas comme moi, gardez le capital de l'ACCRE pour vous car de toutes façons vous serez imposé deux fois (revenu et société)
isa
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bonjour,

voici la réponse légale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1253

l'arce comme l'accre sont imposables.

bonne journée
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