Refus de vente de la par de mon frere ?
loucarom
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2008
-
23 avril 2008 à 08:51
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 23 avril 2008 à 17:49
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 23 avril 2008 à 17:49
A voir également:
- Refus de vente de la par de mon frere ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum Immobilier
1 réponse
nana_80
Messages postés
139
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2010
81
23 avril 2008 à 17:49
23 avril 2008 à 17:49
Bonjour,
Votre frère n'a aucunement droit de s'opposer à la vente du terrain de vos parents à votre égard , sachant que vos parents sont libre de faire ce qu'ils souhaitent avec leurs biens et que même s'il est un futur héritier, rien n'empêche vos parents de vendre la totalité de leurs terrains et d'utiliser pour eux mêmes les fonds récoltés sans que votre frère est quoi que se soit à dire.
Cordialement
Votre frère n'a aucunement droit de s'opposer à la vente du terrain de vos parents à votre égard , sachant que vos parents sont libre de faire ce qu'ils souhaitent avec leurs biens et que même s'il est un futur héritier, rien n'empêche vos parents de vendre la totalité de leurs terrains et d'utiliser pour eux mêmes les fonds récoltés sans que votre frère est quoi que se soit à dire.
Cordialement