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1 réponse
Bonjour, je me permets de vous écrire afin d'avoir de plus amples informations concernant l'annulation d'un compromis de vente.
Je suis actuellement propriétaire d'un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation. J'ai mis en vente mon bien par le biais d'une agence immobilière. Il y a quelques mois, j'ai signé un compromis de vente avec un couple d'acquéreurs. Ces derniers étaient à l'origine très heureux d'acquérir prochainement ce bien, se présentant déjà dans le village comme les futurs voisins. Entre temps, après la signature du compromis et donc le versement du fond de garantie s'élevant à 4500 euros, ces derniers ont décidé de ne plus acheter. Ils arguent d'un problème de serviture concernant la porte d'accès à la cave se situant à l'arrière de la maison alors qu'ils ont un accès intérieur à cette cave sachant que l'accès de derrière n'a pas été modifié depuis plus de trente ans et que le maire a fait des attestations dans ce sens comme le demandait l'acquéreur. Malgré nos efforts pour que la vente se déroule dans les meilleurs conditions, les acquéreurs refusent toujours d'acheter le bien et réclament la restitution du fond de garantie.
Ayant l'impression d'avoir en face de moi des personnes de mauvaises fois (l'acquéreur tente de faire pression sur moi pour baisser le prix initialement prévu alors que le problème de la servitude est partiellement réglé - reconnaissance du droit de passage par un acte provenant de la mairie et non pas par un acte notarié comme il le souhaiterait, la personne pouvant signer la serviture étant gravement malade) et ayant par ailleurs perdu du temps pour la vente prochaine de mon bien, je refuse que le notaire restitue le fond de garantie. En effet, j'avais proposé à l'acquéreur de diminuer le prix du bien du prix d'un acte de servitude afin qu'il puisse le régler avec la personne, une fois que celle ci serait apte à signer l'acte.
J'aimerai savoir si je peux intenter une action en justice afin de conserver le fond de garantie, en tant qu'indemnisation du temps perdu pour la vente de mon bien (la signature initiale du bien ayant été prévu le 10 juin 2008) et, en même temps, remettre mon bien en vente.
En attendant une réponse de votre part, je vous remercie du temps que vous voudrez bien m'accorder.
Cordialement.
Je suis actuellement propriétaire d'un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation. J'ai mis en vente mon bien par le biais d'une agence immobilière. Il y a quelques mois, j'ai signé un compromis de vente avec un couple d'acquéreurs. Ces derniers étaient à l'origine très heureux d'acquérir prochainement ce bien, se présentant déjà dans le village comme les futurs voisins. Entre temps, après la signature du compromis et donc le versement du fond de garantie s'élevant à 4500 euros, ces derniers ont décidé de ne plus acheter. Ils arguent d'un problème de serviture concernant la porte d'accès à la cave se situant à l'arrière de la maison alors qu'ils ont un accès intérieur à cette cave sachant que l'accès de derrière n'a pas été modifié depuis plus de trente ans et que le maire a fait des attestations dans ce sens comme le demandait l'acquéreur. Malgré nos efforts pour que la vente se déroule dans les meilleurs conditions, les acquéreurs refusent toujours d'acheter le bien et réclament la restitution du fond de garantie.
Ayant l'impression d'avoir en face de moi des personnes de mauvaises fois (l'acquéreur tente de faire pression sur moi pour baisser le prix initialement prévu alors que le problème de la servitude est partiellement réglé - reconnaissance du droit de passage par un acte provenant de la mairie et non pas par un acte notarié comme il le souhaiterait, la personne pouvant signer la serviture étant gravement malade) et ayant par ailleurs perdu du temps pour la vente prochaine de mon bien, je refuse que le notaire restitue le fond de garantie. En effet, j'avais proposé à l'acquéreur de diminuer le prix du bien du prix d'un acte de servitude afin qu'il puisse le régler avec la personne, une fois que celle ci serait apte à signer l'acte.
J'aimerai savoir si je peux intenter une action en justice afin de conserver le fond de garantie, en tant qu'indemnisation du temps perdu pour la vente de mon bien (la signature initiale du bien ayant été prévu le 10 juin 2008) et, en même temps, remettre mon bien en vente.
En attendant une réponse de votre part, je vous remercie du temps que vous voudrez bien m'accorder.
Cordialement.
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