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3 réponses
l'expulsion pour cause d'impayés est le motif le plus répandu en matière d'expulsions mais ce n'est pas le seul, en effet un défaut de présentation de justificatif d'assurance, des problèmes répétés de voisinage, sous location non autorisée, logement non répondant plus aux normes de décence... et en général quand le locataire n'obéit pas à ses obligations sont autant d'autres motifs valables à mon avis.
j'espère avoir répondu à votre question.
j'espère avoir répondu à votre question.
bonsoir,
J'ai eu une panne de voiture et c'est mon propriétaire qui m'a fait le chèque de caution pour le garage, le garage a encaissé le chèque sur un malentendu et le propriétaire menace de nous expulser alors qu'au niveau du logement il n'y a jamais eu le moindre problème au contraire, a t'il vraiment le droit?
J'ai eu une panne de voiture et c'est mon propriétaire qui m'a fait le chèque de caution pour le garage, le garage a encaissé le chèque sur un malentendu et le propriétaire menace de nous expulser alors qu'au niveau du logement il n'y a jamais eu le moindre problème au contraire, a t'il vraiment le droit?
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