Motifs d'expulsion

Question

Bonjour,

lorsqu'un propriétaire veut expulser un locataire, c'est souvent au motif du loyer impayé. Mais est-ce qu'il peut expulser pour d'autres motifs ?

gargamelle54 · Accepted Answer

l'expulsion pour cause d'impayés est le motif le plus répandu en matière d'expulsions mais ce n'est pas le seul, en effet un défaut de présentation de justificatif d'assurance, des problèmes répétés de voisinage, sous location non autorisée, logement non répondant plus aux normes de décence... et en général quand le locataire n'obéit pas à ses obligations sont autant d'autres motifs valables à mon avis.
j'espère avoir répondu à votre question.

solar · Answer

bonsoir, 
J'ai eu une panne de voiture et c'est mon propriétaire qui m'a fait le chèque de caution pour le garage, le garage a encaissé le chèque sur un malentendu et le propriétaire menace de nous expulser alors qu'au niveau du logement il n'y a jamais eu le moindre problème au contraire, a t'il vraiment le droit?

logique · Answer

Cc, ca s appelle du chantage. Je pense k ilpourra tjr arriver a ses fins un jr ou l autre, rien ka' te donnant ton preavis de 6 mois, tt simplement. Courage, y a des pourris partout...

Motifs d'expulsion

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