locataire pas assuré !!!

Question

Bonjour,
mes parents sont propriétaires bailleur. ils ont le problème suivant avec leur locataire (dans les lieux depuis 1 an) : ils n'arrivent pas à obtenir de sa part une attestation d'assurance. elle fait trainer, fournit des documents qui stipulent que le contrat "est en cours".. mes parents ont appelé son soit-disant assureur, qui n'a pas de trace de contrat, mais continue à fournir une attestation provisoire (on pense qu'il s'agit d'un ami à elle qui essait de la couvrir). que faire ????

(à son entrée dans les lieux elle avait fourni cette attestation provisoire et ils s'étaient dit que c'était normal vu qu'elle était en train de faire les papiers, etc. mais quand ils ont demandé une nouvelle attestation, comme on fait chaque année à la date anniversaire du bail, même cinéma, et la vraie attestation n'arrive jamais !!!)

ils pensaient mettre fin au bail, mais vu l'attitude de cette personne, ils ont très peur qu'elle fasse volontairement des dégâts, et bien sûr ils seraient en tort vu qu'elle n'est pas assurée en tant que locataire ! ils se sentent dans une impasse ? comment faire ?
comment peuvent ils se couvrir ? imaginez qu'elle soit à l'origine d'un gros dégat qui touche l'immeuble entier ???

merci d'avance pour votre aide nous ne savons que faire
cordialement

gargamelle03 · Accepted Answer

la non présentation d'une attestation d'assurance est normalement un motif de résolution du bail, c'est un des motifs valables et sérieux qui permettre une expulsion rapide... il ne faut pas hésiter de la mettre en demeure, et de contacter le juge comme vous l'a conseillé l'intervenant précédent car rester avec une locataire en défaut d'assurance n'est pas une solution...
bon courage dans vos démarche!

axou · Answer

il faut lui demander par LRAR dans les plus brefs délais. Si vous n'avez aucune réponse ou encore cette fausse attestation, mettez la en demeure de quitter les lieux trés rapidement puisque de toute façon si votre locataire n'a pas d'assurance c'est un trés bon motif d'expulsion.
Si le problème persiste, allez voir le juge de l'execution le plus proche du lieu de location et expliquez votre cas.

hippocampe · Answer

bonjour
merci pour votre réponse
mais nous avons peur qu'en la mettant en demeure  de quitter les lieux, elle fasse justement exprès un dégat des eaux ou autre, et dans ce cas nous serions bien obligés d'en payer les frais, bref c'est un cercle vicieux !!!!
est-ce que la date de l'AR de la lettre lui demandant de quitter le slieux pour cette raison pourrait servir à nous couvrir si elle avait cette indélicatesse ?

hippocampe · Answer

merci
l'assureur (enfin le notre) nous conseille d'attendre environ 1 mois, puisque les attestations de "dossiers en cours" sont valable 1 mois d'après ce qu'il nous a dit
donc dans un mois si elle n'a pas envoyé l'attestation finale, je pense que nous lui enverrons ce courrier en AR. 
mais qq un aurait-il la réponse à cette question ? si après réception de ce courrier en AR elle fait des dégats avant de quitter les lieux , que se passe-t-il ? 

merci pour vos conseils.

LELE · Answer

Bonjour, oui mais..;si le locataire ne prends pas la lettre recommandé c'est nul devant les tribunaux , il faut passer par un huissier et la ..;vous aurez l'attestation de l'assurance dans les 48 heure et vous ne pouvez pas expulsez....et c'est reparti par la tacite reconduction de votre contrat bonne chance

Locataire pas assuré !!!

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters