Succession preuve donations antérieures

Natacha33 - 21 avril 2008 à 12:22
 calimero - 3 juin 2008 à 16:52
Bonjour,
Voilà, nous sommes devant notaire pour la succession de notre dernier parent qui vient de décéder. Pour la répartition le notaire qui a était choisi nous a informé que s'il y avait désaccord sur le partage, il nous revenait d'apporter la preuve qu'il y a eu par le passé des donations de nature à déséquilibrer le partage final entre les enfants.
Ma question est comment apporter ces preuves ? Peut on faire des recherches sur les relevés de compte de notre dernier parent qui vient de décéder ? A qui s'adresser ? Comment prouver que par le passé certains de mes frères ont été avantagés financièrement notamment sur la vente de biens immobiliers. Le notaire nous rétorque que si on ne lui apporte pas de preuve il ne peut rien faire.
Je vous remercie par avance de votre concours à la résolution de mon problème.

1 réponse

Bonjour ,

Avez vous cherché dans les papiers du defunt si ils n'y avaient pas des extraits bancaires , des actes de ventes des biens immobiliers ?
Sinon en tant qu'héritiers vous avez droit auprés des banques avec acte de notoriété + copie carte identité aux extraits bancaires & copies des chèques sur 10 ans.( payant )
Si vous connaissez les dates des ventes vous gagnerez du temps et de l'argent .
Si vous n'avez pas les actes de vente vous pouvez les demander aux bureaux des hypothèques du lieu de vente .(payant )
Vous pouvez aussi demander les déclarations d'impots & ISF aux impots .( gratuit sur 10 ans ) ( meme docs que pour la banque ).
Sur les déclarations devraient apparaitre les ventes ,avec dates .Aprés vous demandez les extraits bancaires & copies des cheques .

Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire .Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires et vous , vous aurez votre notaire qui vous conseillera .

Cordialement
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bonjour nicolem,

j'ai laissé un message le 27 mai 2008 : "EXCLUSION FAMILIALE"

La réponse que vous faites à Natacha33 m'apporte quelques solutions à ma situation que j'ai exposée également à Yoda, caro2008 et ericRG le 31 mai...

Merci.
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