A voir également:
- Succession preuve donations antérieures
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Avez vous cherché dans les papiers du defunt si ils n'y avaient pas des extraits bancaires , des actes de ventes des biens immobiliers ?
Sinon en tant qu'héritiers vous avez droit auprés des banques avec acte de notoriété + copie carte identité aux extraits bancaires & copies des chèques sur 10 ans.( payant )
Si vous connaissez les dates des ventes vous gagnerez du temps et de l'argent .
Si vous n'avez pas les actes de vente vous pouvez les demander aux bureaux des hypothèques du lieu de vente .(payant )
Vous pouvez aussi demander les déclarations d'impots & ISF aux impots .( gratuit sur 10 ans ) ( meme docs que pour la banque ).
Sur les déclarations devraient apparaitre les ventes ,avec dates .Aprés vous demandez les extraits bancaires & copies des cheques .
Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire .Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires et vous , vous aurez votre notaire qui vous conseillera .
Cordialement
Avez vous cherché dans les papiers du defunt si ils n'y avaient pas des extraits bancaires , des actes de ventes des biens immobiliers ?
Sinon en tant qu'héritiers vous avez droit auprés des banques avec acte de notoriété + copie carte identité aux extraits bancaires & copies des chèques sur 10 ans.( payant )
Si vous connaissez les dates des ventes vous gagnerez du temps et de l'argent .
Si vous n'avez pas les actes de vente vous pouvez les demander aux bureaux des hypothèques du lieu de vente .(payant )
Vous pouvez aussi demander les déclarations d'impots & ISF aux impots .( gratuit sur 10 ans ) ( meme docs que pour la banque ).
Sur les déclarations devraient apparaitre les ventes ,avec dates .Aprés vous demandez les extraits bancaires & copies des cheques .
Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire .Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires et vous , vous aurez votre notaire qui vous conseillera .
Cordialement
3 juin 2008 à 16:52
j'ai laissé un message le 27 mai 2008 : "EXCLUSION FAMILIALE"
La réponse que vous faites à Natacha33 m'apporte quelques solutions à ma situation que j'ai exposée également à Yoda, caro2008 et ericRG le 31 mai...
Merci.