Préavis de 1 mois pour 1er emploi

AGROBERT - 21 avril 2008 à 08:29
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 avril 2008 à 12:29
Bonjour,

J'ai trouvé un premier emploi à 80 kms de chez moi. J'ai trouvé un autre logement et j'ai donc donné mon préavis. J'emmenage le 1er juillet dans mon nouveau logement. Je me suis dis, mieux vaut donner le préavis rapidemment (2 mois et demi en avance) même si j'ai droit, d'après la loi, à 1 mois de préavis. La société HLM m'a répondu que d'après mon contrat de location j'avais un préavis de 3 mois et non de un mois. Du coup mon contrat se termine le 16 juillet. je vais donc payer 1/2 mois pour rien.
Mon contrat a été fait avant la modification de la loi.

Est ce que mon contrat prévaut sur la loi?
sinon que dois je faire?
Merci de votre réponse

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
21 avril 2008 à 12:35
Bonjour,
si c'est réellement votre 1er emploi, aucune inquiétude, le préavis, quoique en dise l'office HLM, est de 1 mois. S'il faut même apprendre la loi à ces gens là ou va-t'on ?
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Vous pouvez avoir confirmation par l'ADIL Agence Départementale d'information sur le Logement
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Merci de votre réponse.
J'ai appelé mon office H.L.M. qui m'ont dit que je n'étais pas dans le cas de diminution préavis. Je lui ai dit que j'avais la loi sous les yeux et elle m'a répondu qu'ils étaient au courant de la loi : "c'est notre métier madame". je lui ai dit je lui envoi par mail si elle voulait. Elle m'a dit de lui envoyer par courrier et on verra. Pourtant dans ma lettre de congé du logement je lui ai mentionné l'article avec la loi, je lui ai transmis mon attestation employeur comme quoi c'était mon premier emploi. Elle, elle me prend pour une imbécile et me raccroche limite à la figure.

Je lui ai faxé ce matin la loi avec une lettre stipulant que je voulais quitter mon logement le 1er juillet et non pas le 16 juillet et que s'ils ne voulais pas, qu'ils m'expliquent en quoi la loi n'agissait pas sur la société H.L.M.
bref j'attends sa réponse et je vais essayer d'appeler l'ADIL pour savoir comment les obliger. Je ne vais pas payer 1/2 mois de loyer plus mon crédit immobiler parcequ'ils ne respoectent pas la loi.

Merci encore
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
22 avril 2008 à 12:29
Re Je ne peut rien dire de plus. Sinon "ils vous mentent" et ne comprends pas pourquoi.
L'ADIL vous répondra la même chose que moi mais surtout et de plus vous conseillera pour la suite.
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