Construction d'un mur mitoyen Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon voisin désire remplacer la clôture mitoyenne par un mur mitoyen, et me demande de participer à hauteur de la moiter.

L'article 663 précise qu'il faut partager les frais, mais je suis disposé à simplement remplacer la cloture grillagée à l'identique.
 
Suis-je obligé d'accepter sa proposition de mur, sachant que pour une longueur de 50m, ma participation s'élèverait à 10000€.

Merci de me répondre.

mathilde · Accepted Answer

bonjour 

le voisin de ma grand mere lui a proposé de remplacer le grillage par un mur mitoyen stipulant "maxi 1M80 elle a accepté mais le voisin en a profité pour monter un mur de + de 3 M pour abriter un garage et une piece à vivre complémentaire sur une partie puis il va construire un mur de 1M 60 pour finir de cloturer le terrain
c'est absolument horrible que peut elle faire ? quels sont ces droits

le permis de construire a été demandé pour construire un abri de voiture ?

je dois preciser que le voisin est venu voir ma grand mere en "coup de vent" et lui a dit qu'il fallait signer tout de suite !!

Igor1 · Answer

Bonsoir,
non vous n'êtes en rien obligé de participer à la construction et au financement de ce mur. Si la clôture est abimée ,v proposez à votre voisin son remplacement en partageant les frais par moitié

Vous pensez que beaucoup de gens accepteraient de dépenser 10.000 euros pour faire plaisir à leur voisin ?

Article 663 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Il y avait une clôture, par cet article votre voisin peut simplement vous contraindre à la réparer ou la changer, si nécessaire, non pas à construire un mur
--


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

62660 · Answer

bonjour,

mon voisin a fait l'année dernière l'acquisition d'un chien sauf que nos 2 terrains n'ont jamais été cloturé, cette année le problème se pose car le chien fait ses besoins dans mon jardin et mes enfants en ont peur.

je donc fait des devis avec grillage et plaque de palissade car son terrain n'est pas entretenu il y en a pour 1 200 E
lorsque je l'ai informé, rien de c'est passé aucune proposition en ce qui concerne le financement. il attend que je le fasse à mes frais

je voudrai connaitre les recours auquel je peux prétendre.

Merci de répondre

62660 · Answer

je voudrais également savoir si je peux le forcer à financer à hauteur de moitié.

Merci de répondre.

Igor1 · Answer

Bonjour,
c'est très simple, votre voisin n'ayant pas le droit de laisser divaguer son chien chez vous, lui ayant proposé une solution acceptable, qui n'a eu aucun effet, vous envoyez maintenant une LRAR, lui demandant de clôturer et de retenir son chien.

Igor1 · Answer

Re, cela ne doit pas les empêcher de respecter et la loi et leurs voisins

flora · Answer

bonjour,
Il y a qqes années la cloture était composée d'un grillage de 50cm de haut en limite de propriété et de troennes plantés sur notre terrain. Nous avions de jeunes enfants et deux chats et les voisins nous ont demandé de refaire la cloture car ils étaient dérangés. Nous avons refait la cloture en grillage de 2 m (en passant entre nos troennes...sous l'oeil du voisin qui n'a même pas proposé de passer par son terrain...) A l'époque, nous nous sentions coupables de les déranger.
Nous avons dernièrement enlever les troennes qui prenaient beaucoup de place sur notre terrain et cherchons un terrain de discussion pour réfléchir ensemble sur ce problème de promiscuité , l'idéal serait de construire un mur (18m de long). De leur coté, ils ont fait des plantations mais qui ne suffisent pas à l'intimité de chacun et ont poser une bache noire et qqes joncs : ce qui est trés moche pour nous. De plus, nous avons l'arrière de leur cabanon...
Mais le dialogue est impossible, que faire ??
Si nous ne pouvons les obligés à participer à la construction de ce mur, avons-nous le droit d'en construire un et serons-nous dans l'obligation de faire un crépis de leur coté ??
à bientôt et merci pour votre aide.

Igor1 · Answer

Bonjour,  

Voir la fiche de droit-finances qui peut vous renseigner sur cette question : Voisinage : les frais de construction d'une clôture commune. 

si une clôture existe déjà, vous ne pouvez obliger vos voisins en rien. Pour construire un véritable mur, je vous conseille de vous rapprocher de votre mairie, car selon les communes tous n'est pas autorisé. Non vous n'êtes pas obligé de crépir votre mur du côté de votre voisin, bien que pour le mur lui-même, ce serait mieux. 
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. 
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

LOOL75 · Answer

Pour le crépis sur le mur du coté voisin cela dépend du POS Plan d'occupation des sols disponible en Mairie.

Pour ce qui me concerne : 
1. La hauteur maximale est de 2m dans ma ville.
2. Un mur en plaques préfabriqué est interdit
3. Il est interdit de laisser un mur brut sans crépis, qu'il soit en parpaing ou brique creuse.

Donc crépis obligatoire coté voisin et bien évidemment de son coté. 

Conclusion il faut consulter le POS.

Ingryd · Answer

bonjour a tous,

nous sommes proprietaire d'un pavillon et nous avons fais une cloture avec grillage mitoyen avec notre voisine ( 50 % chacun)  Depuis 2 ans , elle loue son pavillon , les locataires on poser des brise vu tous le long et avec le grand vent de notre region,  tous le grillage c'est arraché , ces meme locataire on eu l'idée de decouper tous les fils de tension et de rattaché le grillage que en haut et en bas avec le fil de tension qu'ils ont decouper, hier la proprietaire m'a contacté pour reparé le grillage , qui doit payer? en plus que ces locataire ne sont pas sociable du tous aucun dialogue possible
merci de m'aider 
a bientot

Coco · Answer

Bonjour,
Mon voisin a une clôture non mitoyenne en grillade d'un mètre vingt mais j'ai deux gros chiens et je voudrais construire contre cette clôture un mur en plaque de béton de 2 m de hauteur. Je voudrais savoir s'il y a des conditions à respecter;
Merci

kolanta · Answer

notre mur s etant ecroulé nous voulons le reconstruire sur le même emplacement. le voisin nous demande de rendre mitoyen une partie du mur. faut-il faire intervenir un geometre et acte notairé  pour la validité de la mitoyenneté ?

strob · Answer

alors que c'est -il passé pour  ce mur ?
merci
j'ai le m^me soucis

59francois · Answer

Bonjour, a priori cette interdiction de clôture doit être dans le règlement de lotissement. Au bout de 10 ans ce règlement peut être caduc et remplacé par le plan local d' urbanisme ou plan d' occupation des sols s ils existent sans votre commune.

mp · Answer

je ne sais pas si vous êtes obligée d'accepter ou non mais je suis moi même occupée à une cloture en béton (imitation bois) et le cout est 2500,  pour 22 mètres!!!!!!

sansan · Answer

bonjour,une falaise a etée crée par mon voisin lors de son terrassement.Avant il n y avait qu une légère pente.suis obligée de participer à la construction du mur miyoten?

noele · Answer

notre vieux mur mitoyen, est tombé notre voisin, veut reconstruire en pierre de taille nous ne sommes pas d'accord.Nous voulons un mur en grillage.Il a fait venir un entrepreneur qui nous a commencé les travaux bien sur en triant les pierres alors que nous n'étions pas d'accord.Nous n'avions rien signé.Nous avons reçu une facture de l'entrepreneur pour la démolition. Maintenant ce voisin est d'accord avec un grillage mais il nous envoie un devis bien gonflé. DE notre coté nous avons contacté un autre entrepreneur qui nous fait un devis moins cher .par ailleurs nous lui avions envoyé un elettre orécisant que nous dépenserions pas dans un maximum de 4000€ avec la demolition hors nous avons trouvé un devis moins cheret bien ce voisin fait en sorte que dans notre devis il deduit la demolition et arrive à ces 4000€ .Ce monsieur pour un devis de 5600€ nous fait payer 3100€ et lui la différence est ce légal.

Construction d'un mur mitoyen

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