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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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20 avril 2008 à 23:45
20 avril 2008 à 23:45
Bonjour,
Voici la loi, si vous ne tombez pas dans un des cas cités ci-dessous, le préavis sera bien de 3 mois. Toutefois, rien ne vous empêche de trouver un arrangement avec votre bailleur, si votre logement est re-louable rapidement, vue la pénurie d'appartements a paris
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Voici la loi, si vous ne tombez pas dans un des cas cités ci-dessous, le préavis sera bien de 3 mois. Toutefois, rien ne vous empêche de trouver un arrangement avec votre bailleur, si votre logement est re-louable rapidement, vue la pénurie d'appartements a paris
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2008 à 09:41
je connais déjà ces articles mais ce que je me demande c'est si je peux aujourd'hui après plus de 6 mois invoquer mon licenciement ou s'il aurait fallu que je résilie mon bail plus tôt et dans un délai de xx mois après le licenciement (ce que je recherche c'est s'il y a un délai et de combien de mois)
merci