séparation et plue value

Question

bonjour 
comment se fait le partage de la plue value aprés séparation sachant que :
Apport 50/50
Crédit au deux noms
Acte notarial 50:50
Ne taravaillant pas à l'achat et sous condition de trouver un emplois, le banquier nous à accepter le crédit avec le revenue de l'ex et ma bourse étudiante, le crédit était prélevé sur le compte de mon ex conjoit.
sachant que j ai trouvé un CDI 3 mois aprés l'achat et que le crédit était toujours prélevé sur son compte.
Un enfant est née de cette union (que du bonheur)

QUESTION : comment se fait le partage de la plue value sachant que mon ex conjoint me demande de lui restituer toutes les mensualité qu'il a payé depuis l'achat  en fesant un retrait sur ma plue value .
Merci de me répondre, amicallement votre.

Igor1 · Answer

Bonjour, étiez-vous marié ou pas ? c'est important la loi n'est pas la même dans les 2 cas.

Igor1 · Answer

Re

Igor1 · Answer

Re, il faut savoir que n'étant pas marié, votre ex (à partir du moment ou le crédit n'était payé que par les prélèvements sur son compte perso) pouvait ou même peut encore ne rien vous donner.
La plus value est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente exemple:
 prix d'achat 100.000 e prix de vente 120.000 e, différence 20.000 de plus value
Lorsque vous allez vendre votre habitation le total de l'argent sera répartis comme suit
1) la part pour rembourser le crédit restant 
2) sur la somme restante, la moitié va à votre ex, la moitié va à vous (s'il veut bien)

S'il vous laisse donc cette part, il vous faudra prendre dessus pour lui restituer la moitié des mensualités payées et non pas toutes. Sinon lui, n'aura rien payé. S'il veut être honnête avec vous, autant qu'il le soit jusqu'au bout.

cubutus · Answer

Merci de votre réponse,

Sachant que j ai toujour assumé les dépenses du foyer ainsi que l'entretient de l'enfant cela pourait-il jouer en ma faveur ?


::::: Pour renseignement, le bien est vendu depuis 2006, l'argent est bloqué chez le notaire par sa demande car on n'a pas trouvé de terrain d'entente. Une assignation ma été envoyer à comparaitre que j ai remis à mon avocat.::::: 



                                                                                                        Merci de me répondre.

Séparation et plue value

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