Delai pour verification des revenus fonciers

CLAUDE - 18 avril 2008 à 08:59
blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 18 avril 2008 à 10:25
Bonjour,
Quel sont les délais et droits de vérification relatifs aux déclarations de revenus fonciers 3 ans ou 10 ans
Merci de me répondre

1 réponse

blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 354
18 avril 2008 à 10:25
Salut,

je crois qu'en matière fiscale, c'est 3 ans plus l'année en cours...
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