Succession

zeze - 16 avril 2008 à 12:12
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 16 avril 2008 à 22:45
Bonjour,mon père etant décédé depuis 3 ans .mon père etait remarié et a eu 3 enfants de ce mariage et on est 2 enfants du premier mariage.comment se passe le partage entre ma belle mère et mes demis frères sachant qu'ils on accit c'ette maison ensembles.merci de votre réponce

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
16 avril 2008 à 22:45
bonjour

impossible de vous repondre sans plus de precision
que dit l' acte de succession
y avait il une donation entre époux
quelle option a été choisi par le conjoint...
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