Peut on refuser une donation à sa soeur, merc

mao - 16 avril 2008 à 12:02
 mao - 17 avril 2008 à 08:53
Bonjour,


Mon beau-pére à décidé de donner en donation toute propriete, une maison de campagne, à ma belle soeur, il à demandé à mon mari son accord, ma question est la suivante, mon mari ne compte pas donner son accord, il prefererait que ses parents soit vende leur bien, soit le garde, de manière à avoir un capital en cas de dependance médicale, mère bi-polaire obligéé de rester dans son environement, et nous craignons qu'en cas de dépendance, ils n'aient plus les moyens de garder leur appartement, ce qui serait dramatique pour son état mental.

bref en cas de refus de mon mari mon beau-pere peut 'il passer outre et faire la donation quand meme??
que se passera t'il au moment de la succession car mon BP à parlé de rapport à la succession????

merci de vos réponses
cordialement
mao

1 réponse

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
17 avril 2008 à 00:51
votre belle soeur = soeur de votre mari??
en cas de donation elle doit se faire a part egale entre les enfants ou votre mari peut recuperer cette part au deces de ses parents
mais j ignore si il peut la refuser
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merci de votre réponse,
nous avons eu le notaire en ligne, malheureusement nous ne pouvons rien faire, juste nous y opposer moralement , mais bon.

encore merci, bonne journée
cordialement
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