Différend entre associés d'une SCI
phiphi-r
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phiphi-r Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2008 - 17 avril 2008 à 09:03
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phiphi-r
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17 avril 2008 à 09:03
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Bjr
Cet associé est parfaitement au courant des ces obligations mais il ne veut rien savoir. Je cherche donc une solution même via la justice pour l'obliger a assumer ses responsabilités financières.
Cordialement
Cet associé est parfaitement au courant des ces obligations mais il ne veut rien savoir. Je cherche donc une solution même via la justice pour l'obliger a assumer ses responsabilités financières.
Cordialement
Bonsoir,
Il ne faut pas oublier que les associés sont indéfiniment responsables du passif social en matière de société civile.
La responsabilité de chaque associé vis-à-vis des tiers est proportionnelle à sa part dans le capital social.
C'est ainsi que dans votre question, vous exposez qu'un associé est propriétaire de la moitié des parts sociales, dans ce cas, il est responsable de la moitié du passif social, d'une manière indéfinie.
La participation aux bénéfices comme la contribution aux dettes sont proportionnelles à sa part dans le capital social.
Peut être en rappelant ces principes de bases, cela dissipera des malentendus.
Voilà,
Il ne faut pas oublier que les associés sont indéfiniment responsables du passif social en matière de société civile.
La responsabilité de chaque associé vis-à-vis des tiers est proportionnelle à sa part dans le capital social.
C'est ainsi que dans votre question, vous exposez qu'un associé est propriétaire de la moitié des parts sociales, dans ce cas, il est responsable de la moitié du passif social, d'une manière indéfinie.
La participation aux bénéfices comme la contribution aux dettes sont proportionnelles à sa part dans le capital social.
Peut être en rappelant ces principes de bases, cela dissipera des malentendus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...