USUFRUIT

Benjamin -  
 Berna65 -
Bonjour,

J'ai acheté une maison. Dans cette maison, l'ancien vendeur a garder le droit de jouissance d'une pièce pour une durée de 10ans. (spécifié dans l'acte notarial de vente).
Je souhaiterai re vendre cette maison, est-ce que ce droit de jouissance perdure ou s'arrête t-il avec cette nouvelle vente?

Merci.

1 réponse

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Oui, cet "usufruit" perdure, il s'éteindra au terme des 10 ans.
    Cordialement.
    0

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