USUFRUIT
Benjamin
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
J'ai acheté une maison. Dans cette maison, l'ancien vendeur a garder le droit de jouissance d'une pièce pour une durée de 10ans. (spécifié dans l'acte notarial de vente).
Je souhaiterai re vendre cette maison, est-ce que ce droit de jouissance perdure ou s'arrête t-il avec cette nouvelle vente?
Merci.
J'ai acheté une maison. Dans cette maison, l'ancien vendeur a garder le droit de jouissance d'une pièce pour une durée de 10ans. (spécifié dans l'acte notarial de vente).
Je souhaiterai re vendre cette maison, est-ce que ce droit de jouissance perdure ou s'arrête t-il avec cette nouvelle vente?
Merci.
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