Sujet Précédent Sujet Suivant

USUFRUIT

Benjamin - 13 avril 2008 à 17:11
 Berna65 - 14 avril 2008 à 16:53
Bonjour,

J'ai acheté une maison. Dans cette maison, l'ancien vendeur a garder le droit de jouissance d'une pièce pour une durée de 10ans. (spécifié dans l'acte notarial de vente).
Je souhaiterai re vendre cette maison, est-ce que ce droit de jouissance perdure ou s'arrête t-il avec cette nouvelle vente?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
14 avril 2008 à 16:53
Bonjour,
Oui, cet "usufruit" perdure, il s'éteindra au terme des 10 ans.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses