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Concubinage et décès

kriscage - 12 avril 2008 à 19:19
 Delfine235 - 13 nov. 2008 à 12:44
Bonjour,
Ma petite soeur vivait en concubinage avec son compagnon depuis plusieurs années - Un document de vie en concubinage a été établi - Malheureusement, son compagnon est décédé - De leur couple est né une fille qui a aujourd'hui 17 ans et reconnue par son père - A sa majorité, elle pourra "bénéficier" d'un capital de son papa - Ma question est la suivante : des dettes au nom propre de mon beau frère ont été contractées avant son décès, ma petite soeur doit - elle les régler, sachant qu'en tant que concubine, elle ne peut prétendre à rien. Merci sincèrement de votre réponse. Je voudrais sortir ma petite soeur de sa détresse et 300 km nous sépare et ce n'est pas facile -

2 réponses

Réponse 1 / 2
volka6951 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2008 4
28 avril 2008 à 20:20
je vis avec mon amie en concubinage.nous allons acheter une maison aux 2 noms mais je voudrai savoir si je venais a décédé,est ce que mon amie pourra garder la maison,ou mes enfants auront il le droit de la mettre dehors.je voudrai protéger mon amie, peux t on faire un testament au dernier des vivants
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Delfine235
13 nov. 2008 à 12:44
Bonjour,
Je vis une situation trés compliqué, je vivais en concubinage avec le papa de mon fils qui est aujourd'hui décédé, le concubinage n'est pas reconnu par la lois, jevis un véritable calvaire, protégé vous bien. Faite des papiers, ne vous aventurez pas sans faire de papiers concrets. Pacsé vous, moi j'avais 1 filsavec lui et nous venions d'acheter une maison et c'est quand le malheur est arrivé, qu'on ma donné les réponses aux questions que j'avais posé avant le décés. Faites des papiers devant notaire. Biz
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
13 avril 2008 à 19:31
sauf pacs - et encore - , on n'est jamais responsable des dettes de son concubin...
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
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krsicage Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2008
13 avril 2008 à 22:09
Merci beaucoup pour votre réponse - Mais existe-t-il un texte de loi qui le précise ??? en ce qui concerne le capital décès, la fille de mon beau frère en est la bénéficiaire - seule sa maman (ma petite soeur) est dans l'obligation de payer les dettes de son concubin - encore merci de votre attention
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