Concubinage et décès
kriscage
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Delfine235 -
Delfine235 -
Bonjour,
Ma petite soeur vivait en concubinage avec son compagnon depuis plusieurs années - Un document de vie en concubinage a été établi - Malheureusement, son compagnon est décédé - De leur couple est né une fille qui a aujourd'hui 17 ans et reconnue par son père - A sa majorité, elle pourra "bénéficier" d'un capital de son papa - Ma question est la suivante : des dettes au nom propre de mon beau frère ont été contractées avant son décès, ma petite soeur doit - elle les régler, sachant qu'en tant que concubine, elle ne peut prétendre à rien. Merci sincèrement de votre réponse. Je voudrais sortir ma petite soeur de sa détresse et 300 km nous sépare et ce n'est pas facile -
Ma petite soeur vivait en concubinage avec son compagnon depuis plusieurs années - Un document de vie en concubinage a été établi - Malheureusement, son compagnon est décédé - De leur couple est né une fille qui a aujourd'hui 17 ans et reconnue par son père - A sa majorité, elle pourra "bénéficier" d'un capital de son papa - Ma question est la suivante : des dettes au nom propre de mon beau frère ont été contractées avant son décès, ma petite soeur doit - elle les régler, sachant qu'en tant que concubine, elle ne peut prétendre à rien. Merci sincèrement de votre réponse. Je voudrais sortir ma petite soeur de sa détresse et 300 km nous sépare et ce n'est pas facile -
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2 réponses
je vis avec mon amie en concubinage.nous allons acheter une maison aux 2 noms mais je voudrai savoir si je venais a décédé,est ce que mon amie pourra garder la maison,ou mes enfants auront il le droit de la mettre dehors.je voudrai protéger mon amie, peux t on faire un testament au dernier des vivants
sauf pacs - et encore - , on n'est jamais responsable des dettes de son concubin...
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
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Merci beaucoup pour votre réponse - Mais existe-t-il un texte de loi qui le précise ??? en ce qui concerne le capital décès, la fille de mon beau frère en est la bénéficiaire - seule sa maman (ma petite soeur) est dans l'obligation de payer les dettes de son concubin - encore merci de votre attention
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vis une situation trés compliqué, je vivais en concubinage avec le papa de mon fils qui est aujourd'hui décédé, le concubinage n'est pas reconnu par la lois, jevis un véritable calvaire, protégé vous bien. Faite des papiers, ne vous aventurez pas sans faire de papiers concrets. Pacsé vous, moi j'avais 1 filsavec lui et nous venions d'acheter une maison et c'est quand le malheur est arrivé, qu'on ma donné les réponses aux questions que j'avais posé avant le décés. Faites des papiers devant notaire. Biz