Vente de particulier à particulier

Résolu
cvan77 Messages postés 4 Statut Membre -  
cvan77 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une vente de particulier à particulier.
Avant de signer un compromis de vente concernant un bien immobilier, quels documents le vendeur est-il en droit de demander à l'acheteur afin de vérifier la solvabilité de ce dernier (Bulletin de salaire,avis d'imposition, R.I.B ...)
Est-il possible dans cette phase d'avant-vente de s'assurer les services de sa banque ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

  1. squale87
     
    Bonjour,
    La banque serait en tord de vous donner les possibilités financières de son client. Seul un huissier ou dans le cas d'enquête judiciaire la banque peu être appelé a lever le secret banquaire.

    Cordialement,
    0
    1. cvan77 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de ces éléments de réponse. Concernant la première partie de la question, quels documents le vendeur peut-il demander à l'acheteur pour apprecier la solvabilité de l'acheteut potentiel.
      -1
  2. squale87
     
    Bonjour,

    Pour vous assurez du paiement demandez à l'acheteur un chèque de banque.*

    Cordialement,
    0
    1. cvan77 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonsoir,

      Mon problème est comment m'assurer que l'acheteur potentiel avec lequel je vais m'engager sur un compromis de vente dans le cadre de la vente d'un bien immobilier est bien solvable.
      Dans le cadre d'une transaction avec un agent immobilier, les services financiers de l'agence font une démarche visant à apprécier le niveau d'endettement possible de l'acheteur.
      Dans le cadre d'une démarche entre particulier, quel type d'information puis je demander (légalement) à l'acheteur pour me faire une opinion ?

      Merci
      -1
      1. totor > cvan77 Messages postés 4 Statut Membre
         
        tu peux lui demander tous les documents que tu veux et il est en droit de lrefuser de les communiquer c'est à toi d'en tirer les conséquences, c'est un seimple accord entre vous
        0
      2. cvan77 Messages postés 4 Statut Membre > totor
         
        Merci de ton point de vue. Je pense donc demander à minima les 3 derniers bulletins de salaire et l'avis d'imposition sachant que je ne connaitrais pas le montant des charges éventuelles supportées par les acquéreurs.
        Bon dimanche.
        0

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