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1 réponse
Bonjour,
La réponse est classique, il faut dissocier la propriété du sol par rapport aux constructions,
Normalement, le propriétaire du sol est également propriétaire des constructions édifiées dessus par accession,
Il faut donc, que le propriétaire du sol établisse un bail pour construire, le contrat stipulant la propriété des constructions pendant le cours du bail et le sort des construction à la fin dudit contrat,
Une société civile peut être la locataire du sol,
La réponse est classique, il faut dissocier la propriété du sol par rapport aux constructions,
Normalement, le propriétaire du sol est également propriétaire des constructions édifiées dessus par accession,
Il faut donc, que le propriétaire du sol établisse un bail pour construire, le contrat stipulant la propriété des constructions pendant le cours du bail et le sort des construction à la fin dudit contrat,
Une société civile peut être la locataire du sol,
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