Dégats sur mon terrain causé par un tiers
franck003
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je possède un terrain constructible avec un permis de construire validé
il se trouve que à coté de mon terrain se trouvait un chemin communal avec des arbres que la commune a fait arraché par une entreprise.
Cette entreprise a tiré les arbres sur mon terrain et c'est embourbée avec un tracteur à chenille à 80 m de profondeur, juste à l'emplacement ou je veux faire construire.
Lors de l'implantation de la maison réalisé avec mon constructeur, celui-ci me dit qu'une plus value sera nécéssaire pour pouvoir réaliser des fondations solides, car le terrain est devenu meuble ( vide sanitaire au lieu d'un plein pied, montant de la plus value : 8500€ )
Quels recours puis-je avoir pour que la mairie me dédomage?
sachant qu'il trouve le devis trop chere et qu'il veux pas faire marcher son assurance et dit que c'est à mon assurance de se retourner contre la mairie.
Or je n'ai pas d'assurance pour l'instant car c'est un terrain nu
Ca fait déjà 3 semaines que mon chantier aurait du commencer. J'ai entendu dire qu'il y avait un texte de loi qui dit que si un dégat causé par un tiers sur un terrain, c'est au tiers d'en assumer les préjudices encourus. quelqu'un sait-il de quel texte il s'agit? faut-il faire un recommandé a la mairie?, porter plainte? ...
je sais plus quoi faire, merci de votre aide précieuse ;)
je possède un terrain constructible avec un permis de construire validé
il se trouve que à coté de mon terrain se trouvait un chemin communal avec des arbres que la commune a fait arraché par une entreprise.
Cette entreprise a tiré les arbres sur mon terrain et c'est embourbée avec un tracteur à chenille à 80 m de profondeur, juste à l'emplacement ou je veux faire construire.
Lors de l'implantation de la maison réalisé avec mon constructeur, celui-ci me dit qu'une plus value sera nécéssaire pour pouvoir réaliser des fondations solides, car le terrain est devenu meuble ( vide sanitaire au lieu d'un plein pied, montant de la plus value : 8500€ )
Quels recours puis-je avoir pour que la mairie me dédomage?
sachant qu'il trouve le devis trop chere et qu'il veux pas faire marcher son assurance et dit que c'est à mon assurance de se retourner contre la mairie.
Or je n'ai pas d'assurance pour l'instant car c'est un terrain nu
Ca fait déjà 3 semaines que mon chantier aurait du commencer. J'ai entendu dire qu'il y avait un texte de loi qui dit que si un dégat causé par un tiers sur un terrain, c'est au tiers d'en assumer les préjudices encourus. quelqu'un sait-il de quel texte il s'agit? faut-il faire un recommandé a la mairie?, porter plainte? ...
je sais plus quoi faire, merci de votre aide précieuse ;)
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1 réponse
Bonjour,
quoi votre terrain est devenu meuble à cause du passage d'un tracteur à chenilles ?
Les fondations d'une habitations doivent être réalisé à une profondeur telle que l'on trouve "le dur", donc rien à voir avec le sol devenu meuble. Je crois tout simplement que le constructeur tente une arnaque de 8500 euros. Si vous n'avez pas encore signé avec lui, fuyez vite, car s'il commence avant même le début des travaux, je vous souhaite du plaisir pour la suite.
quoi votre terrain est devenu meuble à cause du passage d'un tracteur à chenilles ?
Les fondations d'une habitations doivent être réalisé à une profondeur telle que l'on trouve "le dur", donc rien à voir avec le sol devenu meuble. Je crois tout simplement que le constructeur tente une arnaque de 8500 euros. Si vous n'avez pas encore signé avec lui, fuyez vite, car s'il commence avant même le début des travaux, je vous souhaite du plaisir pour la suite.
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