Problèmes indivision
kiki
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
nous sommes 14 en indivision sur un terrain situé en pleine ville- nous avions trouvé un acquereur qui était d'accord de l'acheter- tous les co-indivisaires ont été consultés et deux d'entre aux ont refusé catégoriquement de vendre le terrain sans donner de raisons.
aujourd'hui, nous sommes mis en demeure par la mairie de nettoyer le terrain envahi par les brousailles-
y-a-t-il un moyen de reporter le coût du nettoyage à la charge exclusive des 2 qui ont refusé de le vendre sachant qu'ils ne veulent s'occuper de rien? et refusent tout sans explications?
Merci de me donner vos avis
nous sommes 14 en indivision sur un terrain situé en pleine ville- nous avions trouvé un acquereur qui était d'accord de l'acheter- tous les co-indivisaires ont été consultés et deux d'entre aux ont refusé catégoriquement de vendre le terrain sans donner de raisons.
aujourd'hui, nous sommes mis en demeure par la mairie de nettoyer le terrain envahi par les brousailles-
y-a-t-il un moyen de reporter le coût du nettoyage à la charge exclusive des 2 qui ont refusé de le vendre sachant qu'ils ne veulent s'occuper de rien? et refusent tout sans explications?
Merci de me donner vos avis
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1 réponse
Bonjour,
Voilà une des joies de l'indivision, surtout quand une mésentente s'installe entre membres......
Il s'agit d'une charge qui s'impose à toute l'indivision.
Le juge peut ordonner des mesures d'urgences, comme le paiement de l'assurance des bâtiments,
Vous pouvez provoquer une demende de partage,
Voilà une des joies de l'indivision, surtout quand une mésentente s'installe entre membres......
Il s'agit d'une charge qui s'impose à toute l'indivision.
Le juge peut ordonner des mesures d'urgences, comme le paiement de l'assurance des bâtiments,
Vous pouvez provoquer une demende de partage,
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