Sujet Précédent Sujet Suivant

DIAGNOSTIQUE DE PERFORMANCE LOCATION

christandré Messages postés 14 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 - 9 avril 2008 à 20:18
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 avril 2008 à 23:29
Bonjour,
Lors de la signature d'un bail locatif pour un appartement construit en 1999 avec chauffage individuel électrique, le propriétaire doit il remettre un diagnostique de performance énergétique ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
wakeuse74 Messages postés 204 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2008 265
9 avril 2008 à 22:49
le DPE est obligatoire pour toute location....


sauf si le chauffage est inclus dans les charges mais ca j'en suis pas tree sure... qq'un peut confirmer??
0
Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
9 avril 2008 à 23:29
Bonjour,

Voir ce lien, ou est inscrit le champ d'application du DPE

http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=52&id_scateg=1066&id=8969&inter=1

Le DPE est obligatoire pour tous les baux établis à partir du 01/07/2007, quelque soit l'âge du logement.

Le bailleur doit le présenter au locataire ou candidat locataire qui lui en fait la demande.
-1

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Location meublé (LMNP) sans SIRET ni CFE
christian36 -
christian36 -

6 réponses
Fauteuil à louer
Mel -
Poisson92100 -

2 réponses
Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure
Klo -
Poisson92100 -

2 réponses