Hauteur de mur

setane Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2008 - 9 avril 2008 à 16:51
 eliot - 24 mars 2009 à 19:29
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison particulière avec un voisin (promoteur) qui va procéder à des traveaux d'extension sur son terrain. le terrain du voisin est 1 métre plus haut que le mien. Pour l'instant le mur qui nous épare est en pierre séche avec de son coté une haie permettant de cacher la vue de son coté comme du mien. le probléme est que ce promoteur va construire une 2éme batisse avec parking sous-terrain au fond de sa propriété qui correspond aussi avec le coté jardin et vie l'été de ma propriété. Le promoteur va refaire un mur de soutennement dans les régles de l'art, mais va aussi coupé la haie qui lui appartient, au dessus du mur il va mettre un simple grillage qui sans brise vue permettra au nouveau locataire de surplomber notre jardin et terrasse. Aprés contact avec celui ci ils nous été repondu qu'il avait respecté la réglementation en vigueur et qu'il pouvait se contenter de refaire le mur à l'identique surélévé d'un grillage. Nous avons aussi pris contact avec notre mairie qui ne nous a pas donné de solutions satisfaisantes à notre probléme par rapport au PLU et POS locaux. Etant au debut de la période de contestation et de recours à la délivrance du permis de construire je me retourne vers vous pour une solution éventuelles. Je vous précise aussi que l'article du code civil (art 678 du cc) n'est pas applicable car les distances sont respectées.
Merci d'avance...

4 réponses

bonjours,

Sur un mur de soutainement de 1m80 peut on y rajouter un mur de clôture de 2m.
Merci.
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j'ai demander au maire de ma commune la hauteur maximal autorisée pour construire un mur séparant ma propriété de la rue, et il s'avère que cette hauteur est limitée à 80cm. mais les tous les autres murs de ma propriété font plus de 2m car ils ont été construits au début du siècle et j'estime qu'un mur de 80 cm fera ridicule à côté. Il faut ajouté que quand on a acheté la maison, il y a plus de 20ans, il y avait un mur séparant la rue qui, comme les autres, faisait plus de 2m, mais la mairie l'a fait détruire pour pouvoir élargir la rue. Est-il possible de contester cette hauteur maximale?
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filouxera Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2008 6
2 nov. 2008 à 20:19
erreur
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bonsoir

même situation que vous

pouvons nous échanger hors forum ?
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