Prêt non remboursé et succession
victoire4424
Messages postés
3
Statut
Membre
-
victoire4424 -
victoire4424 -
Bonjour,
Mon père m'a prêté une somme d'argent que j'ai investi dans une sarl. La sarl a déposé le bilan et une liquidation judiciaire a suivi. Je n'ai pas pu rembourser mon père qui d'ailleurs ne me réclame rien.
Mais que va-t-il se passer au moment de la succession par rapport à ma soeur qui n'a pas reçu l'équivalent puisqu'au départ ce n'était pas un don mais un prêt, et qui du coup est lésée. ? Ce prêt est enregistré chez un notaire.
Merci de vos lumières
Mon père m'a prêté une somme d'argent que j'ai investi dans une sarl. La sarl a déposé le bilan et une liquidation judiciaire a suivi. Je n'ai pas pu rembourser mon père qui d'ailleurs ne me réclame rien.
Mais que va-t-il se passer au moment de la succession par rapport à ma soeur qui n'a pas reçu l'équivalent puisqu'au départ ce n'était pas un don mais un prêt, et qui du coup est lésée. ? Ce prêt est enregistré chez un notaire.
Merci de vos lumières
A voir également:
- Prêt non remboursé et succession
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
c' est assez simple. Votre père avait une créance qui n'a pas été honorée au jour de la succession. Elle rentre dans la masse successorale. Le partage qui interviendra ensuite vous attribuera cette créance qui s'annulera de fait. Donc pour simplifier, cela reviendra en moins de votre part. logique
c' est assez simple. Votre père avait une créance qui n'a pas été honorée au jour de la succession. Elle rentre dans la masse successorale. Le partage qui interviendra ensuite vous attribuera cette créance qui s'annulera de fait. Donc pour simplifier, cela reviendra en moins de votre part. logique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un détail qui a peut-être son importance pour la suite des explications à me donner, mon père souhaite abandonner cette créance et ne veut pas que cette somme soit rapportée lors de la succession. En fait il désire m'aider et m'avantager un peu par rapport à ma soeur car j'ai rencontré au moment de la faillite quelques problèmes financiers.
Quelles sont les démarches pour éviter des problèmes entre ma soeur et moi au moment de la succession.
Merci encore
De son vivant:
Reprise de la créance dans une donation par préciput et hors part qui précise que cela viendra s'imputer sur la quotité disponible
A son décès
testament rédigé au préalable précisant que la créance entre lui et vous sera à imputer comme un avantage sur la quotité disponible. Attention a bien respecter la forme de ce testament