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4 réponses
Bonjour,
je pense qu'il est urgent d'agir, car au décès de vos grands parents les comptes auraient dû être bloqué. est ce que la banque a fait le nécessaire car la procuration ne donne aucun droit. Je pense la banque est en faute. Vous avez le droit à l'information par la banque.
Je vous indique que les décisions en ce qui concerne une indivision (c'est à dire succession non réglée par un partage) les décisions en ce qui concerne les actes de dispositions (vente) sont toujours soumis à l'unanimité. donc la vente peut être bloqué par un seul des co indivisiaire.
Ensuite, Que fait le notaire en charge de la succession?e (blocage des comptes et absence d'information des cessions en cours)
Je vous indique que les versements sur des compte de tiers (oncle et tante) réalisés 1 an avant le décès sont remis dans la valeur de succession en avantage.
Donc je vous encourage a vous faire aider en prenant un professionnel de confiance. il est urgent d'agir.
Bon courage
je pense qu'il est urgent d'agir, car au décès de vos grands parents les comptes auraient dû être bloqué. est ce que la banque a fait le nécessaire car la procuration ne donne aucun droit. Je pense la banque est en faute. Vous avez le droit à l'information par la banque.
Je vous indique que les décisions en ce qui concerne une indivision (c'est à dire succession non réglée par un partage) les décisions en ce qui concerne les actes de dispositions (vente) sont toujours soumis à l'unanimité. donc la vente peut être bloqué par un seul des co indivisiaire.
Ensuite, Que fait le notaire en charge de la succession?e (blocage des comptes et absence d'information des cessions en cours)
Je vous indique que les versements sur des compte de tiers (oncle et tante) réalisés 1 an avant le décès sont remis dans la valeur de succession en avantage.
Donc je vous encourage a vous faire aider en prenant un professionnel de confiance. il est urgent d'agir.
Bon courage
Bonsoir ,
Je viens de lire ton histoire et il me semble qu'on puisse faire quelque chose :
Avant tout concernant les procurations , ton père devrait essayer d'aller à la banque pour demander un suivi des comptes ( s'il sont toujours pas clôturés ) ou demandé la raison qui a poussé la banque à continuer d'accepter les procurations puisqu'elles n'avaient plus lieu d'être au décès de tes grands parents.
Par ce biais là il pourra obtenir de plus ample informations sur les sommes obtenues lors de ces procurations suspectes et ainsi contacter par la suite le notaire ( qui gère la successsion ) ou un avocat afin de voir cette somme prise en compte dans les parts des freres et soeurs en question et voir même leur demander de restituer cette somme.
Concernant la maison , sachant qu'ils sont 10 frères et soeur et est dans la succession des grands parents il semblerait que cette maison soit réparti en 10 part et soit donc en indivision ce qui a pour conséquence que chaque héritier a une part de cette maison et donc ait son mot à dire pour la vente . En plus par rapport à un étranger , si ton père accepte de leur racheter leur parts, ses freres et soeurs devront plus les lui vendre à lui qu'à un étranger.
Si tu rencontre des difficultés par la suite va voire la maison de la justice
bon courage !!
Je viens de lire ton histoire et il me semble qu'on puisse faire quelque chose :
Avant tout concernant les procurations , ton père devrait essayer d'aller à la banque pour demander un suivi des comptes ( s'il sont toujours pas clôturés ) ou demandé la raison qui a poussé la banque à continuer d'accepter les procurations puisqu'elles n'avaient plus lieu d'être au décès de tes grands parents.
Par ce biais là il pourra obtenir de plus ample informations sur les sommes obtenues lors de ces procurations suspectes et ainsi contacter par la suite le notaire ( qui gère la successsion ) ou un avocat afin de voir cette somme prise en compte dans les parts des freres et soeurs en question et voir même leur demander de restituer cette somme.
Concernant la maison , sachant qu'ils sont 10 frères et soeur et est dans la succession des grands parents il semblerait que cette maison soit réparti en 10 part et soit donc en indivision ce qui a pour conséquence que chaque héritier a une part de cette maison et donc ait son mot à dire pour la vente . En plus par rapport à un étranger , si ton père accepte de leur racheter leur parts, ses freres et soeurs devront plus les lui vendre à lui qu'à un étranger.
Si tu rencontre des difficultés par la suite va voire la maison de la justice
bon courage !!
Tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu.
Comme vous dites, mon père a son mot à dire, le problème c'est qu'on cherche à le mettre face au fait accompli. Si une vente a été effectuée sans son accord il sera difficile et extrèmement coûteux pour lui d'annuler la procédure. J'aimerais savoir ce qu'il doit faire dans l'immédiat. Il y a une maison de la justice dans ma région, mais l'obtention d'un rendez-vous n'est pas toujours évidente.
Merci d'avance
Kliz
Comme vous dites, mon père a son mot à dire, le problème c'est qu'on cherche à le mettre face au fait accompli. Si une vente a été effectuée sans son accord il sera difficile et extrèmement coûteux pour lui d'annuler la procédure. J'aimerais savoir ce qu'il doit faire dans l'immédiat. Il y a une maison de la justice dans ma région, mais l'obtention d'un rendez-vous n'est pas toujours évidente.
Merci d'avance
Kliz
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