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Indivision

lili - 6 avril 2008 à 14:58
 mibech - 6 avril 2008 à 18:19
Bonjour,
Je me separe de mon conjoint il y a 3 ans nous avons fait construire en indivition 50 50 une maison . Mon ex - conjoint veut me racheter ma part Quelle demarche faut-il faire et quels impôts et taxe vais-je payer ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
mibech
6 avril 2008 à 18:19
Acte chez le notaire pour une acquisition de la quote part indivise de la maison vous apporatenant
Impôt:
Vous
rien puisque la plus value sera éxonérée au titre de la résidence principale (à condition que cela soit le cas)
lui
devra payer 5,09% de frais sur les 50% de rachat et 2,5% pour le notaire
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