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Travaux après donation-partage

petronille - 5 avril 2008 à 22:21
olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 - 7 avril 2008 à 22:18
Bonjour,
Mon père est décédé fin décembre 2007. J'ai une soeur qui me pose des problèmes pour régler la succession.
Mon père a fait une donation partage il y a 17 ans. Ma sœur et moi avons reçu chacune une maison en nu-propriété. Mon père a gardé l’usufruit sur le tout.
2 ans après la donation, mon père a fait refaire à ses frais le toit de la maison qu'il habitait et dont j’étais nu-propriétéire
Ma soeur veut que je lui rembourse ces frais de toiture.
En a-t-elle le droit ? Peut elle remonter si loin dans le temps ? et si oui par quel moyen peut elle obtenir ce remboursement ? Est-ce que le montant des ces travaux peut rentrer dans l’actif de la succession ? Je précise que mon père ne m'a jamais demandé de payer ces travaux car pour lui c'était naturel qu'il les paye.
Merci de m'aider.

2 réponses

Réponse 1 / 2
petronille
6 avril 2008 à 09:52
Dans la donation, il n'y a rien de précisé sur la prise en charge des travaux.
Savez-vous si le montant des travaux doit être rapporté dans l'actif successoral ?
à quelle valeur : celle du moment des travaux ? ou le montant va-t-il être ré-actualisé ?
merci de votre aide.
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olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68
6 avril 2008 à 10:02
je ne sais pas le mieux est d'aller voir un notaire, mais je pense que ça dépend du montant des travaux quand même (surtout au vue du patrimoine de votre pere) exemple si il en a eu pour 50000 euros de travaux et qu'il n'a plus rien a "donner" maintenant
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petronille > olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008
7 avril 2008 à 20:20
merdi pour toutes ces précisions.

D'autre par ma soeur a eu la jouissance gratuite de la maison qu’elle a reçue en nu-propriété, et cela depuis la donation partage alors que mon père en était usufruitier Elle n'a jamais payé de loyer. Mon père payait assurance, electricité et taxe d'habitation.

Est-ce que peux que l'équivalent des loyers qu'elle n'a jamais payé à notre père depuis 17 ans soit rapportés dans la succession ?

merci de votre aide.
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olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68 > petronille
7 avril 2008 à 22:18
oui il est possible que cette jouissance gratuite soit requalifiée en donation indirecte mais la aussi a voir avec le notaire
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Réponse 2 / 2
olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68
6 avril 2008 à 09:40
allez chez le notaire il pourra vous renseigner précisemment
je pense que ça dépend peut etre du montant des travaux (ça pourrait etre qualifié de donation indirecte)
mais ça depend aussi de l'acte de donation, est ce que dans cet acte il était précisé qui prendrait en charge les travaux éventuels?
sinon le temps n'a rien a voir la dedans
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